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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404384_20250605
5 juin 2025
B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er octobre 1973.
DTA_2404387_20250605
B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er janvier 1969.
DTA_2404388_20250605
B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er avril 1970.
DTA_2404390_20250605
B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 29 juin 1974.
DTA_2404392_20250605
B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er mai 1972.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300503_20230327
27 mars 2023
son terme le 24 février 2023 ; elle percevait dans le cadre de son contrat d'apprentissage une rémunération mensuelle de l'ordre de 1 200 euros ; - elle ne peut pas travailler alors que plusieurs employeurs
6ème Chambre
DTA_2108089_20230704
4 juillet 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
DTA_2107178_20230704
DTA_2107217_20230522
22 mai 2023
DTA_2107179_20230522
6ème chambre
DTA_2000293_20230317
17 mars 2023
Elle énonce en outre, avec précision, la raison pour laquelle les agents de contrôle de l'inspection du travail ont estimé que la trancheuse en cause mettait les employés dans une situation de danger grave
DTA_2204338_20230330
30 mars 2023
petite enfance, l'absence de réelle remise en question de sa pratique professionnelle, ainsi que sur ses difficultés en termes d'interaction avec les enfants et de communication avec les parents-employeurs
4ème Chambre
DTA_2005259_20230707
7 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces
7ème Chambre
DTA_2111789_20250409
9 avril 2025
Estimant sa prise en charge au SAU de l'HIA Percy défaillante, Christiane C a saisi le juge des référés du tribunal qui a, par une ordonnance du 10 mars 2020, désigné, M.
DTA_2107690_20230522
2ème Chambre
DTA_2305232_20250605
A contrario, une période d'essai peut être prévue en cas de renouvellement de contrat lorsque l'agent, bien que recruté par le même employeur, a la charge d'autres fonctions que celles qu'il a pu exercer
7ème chambre
DTA_2308058_20251119
19 novembre 2025
DTA_2308060_20251119
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506015_20250626
26 juin 2025
cette privation excède un mois, comme portant une atteinte grave et immédiate à la situation de cet agent, de sorte que la condition d'urgence doit être regardée comme remplie, sauf dans le cas où son employeur
Juge unique 6
DTA_2107506_20240312
12 mars 2024
collègue contractuel sur l'emploi permanent qu'il visait n'a été rendu public qu'après son départ, le 23 février 2021, alors que la décision était prise depuis septembre 2020 ; cela traduit le climat de défiance
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