B, ressortissant algérien né le 11 novembre 1981 à Ouenza, en Algérie, fait valoir que la décision en litige l'empêche de poursuivre son activité professionnelle et, par suite, de subvenir à ses besoins

A... est hébergé, et non son épouse et ses enfants. En outre, M.

A fait valoir que, faute d'un tel récépissé, il ne peut pas réaliser son stage d'études, qui doit débuter le 11 septembre prochain, ce qui compromet l'ensemble de son parcours et l'empêchera d'obtenir

d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

Enfin, elle n'est pas fondée à se prévaloir d'une durée non négligeable de temps écoulé depuis le dépôt de sa demande de titre de séjour.

Enfin, elle n'est pas fondée à se prévaloir d'une durée non négligeable de temps écoulé depuis le dépôt de sa demande de titre de séjour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que M.

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 4.

Elle ne peut ainsi se prévaloir de l’absence de réponse à une autre demande que celle du 4 juillet 2025 aujourd’hui clôturée.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Gesret n’aurait pas été absent ou empêché le 11 juillet 2025.

B, arrivé après la fin de l'audience, a été empêché d'y assister en raison du mouvement de grève national dans les transports.

B... fait valoir que l’absence de remise d’un récépissé de sa demande de titre de séjour du 14 octobre 2025 le place en situation irrégulière, l’empêche d’exercer son activité professionnelle et menace

qu'il ne constitue pas une menace grave pour l'ordre public ; - la décision méconnaît ses droits de la défense dès lors qu'il fait l'objet de convocations devant les instances judiciaires.

numérisé est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur de qualification juridique des faits dès lors que l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration impose en tout

Dans ce cas, sa transcription fait l'objet d'un recueil de commentaires.

Il fait valoir qu'aucun de ses moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'un dysfonctionnement sur le site de l'ANEF a empêché de délivrer au requérant une attestation de prolongation d'instruction et d'instruire sa demande, que l'intéressé est convoqué le

La société D.E.I.C. soutient que : *elle a fait l'acquisition de la parcelle d'assiette d'un projet de construction d'un bâtiment commercial alors que le classement de ladite parcelle en aléa fort par

l'interdiction faite à M.