à exécution de ce jugement. 5.

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient au juge des référés de rechercher si, en l'état du dossier qui lui est soumis, l'obligation du débiteur éventuel de la provision est ou non sérieusement

non l'année 2015 au cours de laquelle cette taxe a été liquidée ; - elle a passé une charge définitive de taxe sur les excédents de provision à la clôture de l'exercice 2014 et a constaté une dette

Il n’y a pas lieu, par suite, de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur l’exception de chose jugée soulevée en défense : 4.

J F, Mme G C, Mme E A et Mme K I A, représentés par Me Lulé, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

provisoire de l'intéressé, puis la sanction a été annulée par un jugement n° 1705429 du 22 janvier 2018, lequel jugement a ordonné la réintégration de l'intéressé à compter du 15 mai 2017.

Aux termes de l’article L. 511-1 du même code : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

juge de l'exécution ". 3.

prononçant l’astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu’au jugement de liquidation définitive. / Lorsqu’il est manifeste, au vu de la situation du demandeur, que son logement ou relogement

En ce qui concerne le bien-fondé du titre exécutoire : 6.

Le présent jugement, en ce qu'il annule l'arrêté du 5 juin 2020, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Le présent jugement, en ce qu'il annule l'arrêté du 5 juin 2020, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Le présent jugement, en ce qu'il annule l'arrêté du 5 juin 2020, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Le présent jugement, en ce qu'il annule l'arrêté du 5 juin 2020, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Le présent jugement, en ce qu'il annule l'arrêté du 5 juin 2020, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Le présent jugement, en ce qu'il annule l'arrêté du 5 juin 2020, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Le présent jugement, en ce qu'il annule l'arrêté du 5 juin 2020, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Le présent jugement, en ce qu'il annule l'arrêté du 5 juin 2020, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Le présent jugement, en ce qu'il annule l'arrêté du 5 juin 2020, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var une somme provisionnelle de 927 (neuf cent vingt sept) euros au titre de l'exécution du contrat d'amodiation du 4 décembre 2020.