au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de reprendre la procédure de passation après avoir écarté l'offre de la société Edeis concessions ou

Par un courrier du 18 mai 2021, le directeur de la DDTM a indiqué à la société requérante que dans l'hypothèse où elle envisagerait l'exploitation des ouvrages de ce barrage, au-delà de devoir réaliser

Il résulte également de l'instruction que l'administration s'est fondée sur le guide d'évaluation des entreprises et des titres de sociétés publié sur le site internet www.impots.gouv.fr pour calculer

d'exploitation de l'entreprise Guy Fournier, et 10 % pour la SCF Cazaux-Daries, de limiter la responsabilité de cette société à hauteur de 10 %, et de condamner la société d'exploitation de l'entreprise

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société SAM et de la société SOFIANE, sur le fondement de ces mêmes dispositions, une somme de 1 000 euros chacune au bénéfice de la Société d'exploitation

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société SAM et de la société SOFIANE, sur le fondement de ces mêmes dispositions, une somme de 1 000 euros chacune au bénéfice de la Société d'exploitation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la société à responsabilité limitée des Trois Fermes et la société civile d'exploitation agricole Yruce, représentées par Me

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Rochimmo ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mai 2024.

de confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de sa requête au fond et de ce qu'à défaut de confirmation, elle serait réputée s'être désistée d'office.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête dirigés contre ces deux titres exécutoires, la société d'exploitation de l'ARENA est fondée

: -dans un délai déterminé par la juridiction et jusqu'au 31 octobre 2023, de consentir aux attelages de petits trains exploités par la société Trainbus, les accès moyens techniques d'accéder

Il résulte de ce qui précède que la société du parc Baudoyer n'est pas fondée à engager la responsabilité contractuelle pour faute de la ville de Paris.

Il résulte de ce qui précède que la société Bureau Veritas Exploitation est fondée à demander la condamnation de la collectivité territoriale de Martinique à lui verser, à titre de provision, la somme

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

ou saisonniers, sur les exploitations concernées (…) ».

Dans ces conditions, le gérant de A exploitation a bien qualité pour agir au nom de la société. Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.

à Pleurtuit, sous l'enseigne Aldi, par la société Immaldi et Compagnie, sur le fondement de l'article L. 752-23 du code de commerce ; 2°) d'enjoindre au préfet, sur le fondement des mêmes dispositions

Il est précisé qu’afin de respecter l’égalité de traitement, la société propriétaire ne pourra être la société exploitante. / Les candidats devront donc nécessairement proposer une exploitation dans les

La société Hydrovolt exploite une centrale hydroélectrique sur l'Ill à Eschau-Wibolsheim.

Elle fait valoir qu'aucun moyen soulevé par la société requérante n'est fondé.