Sur les frais d’expertise : 7.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Les pièces médicales versées au dossier et notamment le certificat du docteur F du 29 octobre 2018 attestent de la nécessité pour le requérant de soins " longs et onéreux " et d'un traitement à vie.

C... souffre d’une infection chronique par le virus d’immunodéficience humaine (VIH) et nécessite de ce fait un traitement antirétroviral à vie et une surveillance clinique régulière.

approprié ;/ d) la durée prévisible du traitement./ Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d’un traitement approprié, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques

Sur les frais liés à l'instance : 9.

Sur les frais liés au litige : 15.

Mme B soutient que : - elle est fondée à obtenir le remboursement " des frais kilométriques " liés aux déplacements réalisés pour obtenir les soins nécessaires à la maladie reconnue imputable au service

Mme B soutient que : - elle est fondée à obtenir le remboursement " des frais kilométriques " liés aux déplacements réalisés pour obtenir les soins nécessaires à la maladie reconnue imputable au service

un traitement médical peut donner lieu à un nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service et au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement correspondants. (). ".

Sur les frais à l'instance : 4.

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut toutefois bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut toutefois bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, atteinte du VIH, fait valoir que son état de santé nécessite un traitement trithérapique a base de Biktarvy (Tenofovir alafenamide/Emtricitabine/Bictegravir)

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'une maladie grave évolutive ayant nécessité son départ en urgence pour la France afin d'y bénéficier d'un traitement par radiothérapie stéréotaxique

Le plan local d'urbanisme, en annexe, définit la notion de constructions directement nécessaires à l’exploitation agricole : « En zone agricole, peuvent être autorisés les constructions nécessaires à l

qui n'indique pas qu'il ne pourrait accéder à un traitement en Algérie, ne détaillant pas le traitement suivi par l'intéressé et donc les raisons justifiant l'impossibilité pour ce dernier de bénéficier

Sur les frais d’expertise : 6.

Mme E fait valoir que son enfant, A C, souffre d'une pathologie grave qui nécessite un suivi neuropédiatrique en France qu'il ne pourrait pas obtenir dans son pays d'origine, à savoir l'Algérie.