CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
en cause ; - les partis politiques et associations requérantes ont intérêt à agir en raison de leur statut et objet social respectifs, leur intérêt est direct et certain ; l'agrément délivré à l'association
6ème chambre
DTA_2500316_20251021
21 octobre 2025
de l’exécution du contrat conclu avec cette société.
2ème Chambre
DTA_2002534_20230608
8 juin 2023
Il ressort du rapport de présentation que cette orientation s'inscrit dans le cadre des enjeux économiques prioritaires, tout particulièrement celui de favoriser l'adéquation entre les hébergements et
7ème Chambre
DTA_1911077_20241107
7 novembre 2024
forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2409419_20250227
27 février 2025
Une réponse à ce moyen d'ordre public a été présentée pour M. B le 6 février 2025.
1ère Chambre
DTA_2201082_20240530
30 mai 2024
Enfin, la plainte pénale déposée par le gérant de la société requérante à l'encontre du maire de la commune de Saint-François pour favoritisme et prise illégale d'intérêt, qui n'a au jour du présent jugement
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601178_20260317
17 mars 2026
Inov et que le projet de la société CherMed met tout en œuvre pour respecter l’obligation de mixité à compter du 1er avril prochain, de sorte que le scénario alarmiste présenté par la requérante doit
1ère chambre
DTA_2312074_20240212
12 février 2024
Une note en délibéré présentée par M. B et autres a été enregistrée le 31 janvier 2024. Une note en délibéré présentée par la société Kuehne+Nagel a été enregistrée le 2 février 2024.
Chambre 3
DTA_2301692_20250527
27 mai 2025
A a la qualité de salarié protégé au sein de la société Sitel France, devenue société Foundever, étant délégué syndical et élu suppléant au comité social et économique (CSE).
DTA_2300566_20250527
4ème Chambre
DTA_2003791_20231221
21 décembre 2023
Tel est notamment le cas, s'agissant en particulier de l'enquête publique, s'il a eu pour effet de nuire à l'information et à la participation de l'ensemble des personnes intéressées par l'opération ou
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
et économique dans les conditions prévues par le présent paragraphe. ».
3ème chambre
DTA_2405244_20250702
2 juillet 2025
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
5ème Chambre
DTA_2101273_20230609
9 juin 2023
En l'espèce, si la société Clarebout soulève une fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir de l'association France nature environnement Hauts-de-France et des personnes physiques requérantes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410741_20260313
13 mars 2026
était d’origine nosocomiale ; Dire si l’on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient, au regard de l’état de la personne comme de l’évolution de cet état, probables
DTA_2202051_20241107
intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2014, en réparation des préjudices que Mme E F estime avoir personnellement subis en raison de la prise en charge de son père par l'établissement de santé
DTA_2205483_20251119
19 novembre 2025
Un mémoire, présenté pour la société Éveha, a été enregistré le 5 juin 2024 et n’a pas été communiqué.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500391_20250304
4 mars 2025
qu'une société en cours de constitution mise en cause ne justifie pas de la qualité de la personne représentant ses intérêts, et notamment de sa participation au capital de la future société, n'est pas
DTA_2203940_20250926
26 septembre 2025
au titre V du présent livre ; () ". 24.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2117067_20230707
7 juillet 2023
Il soutient qu'en tant que " socio " de ce club, il bénéficie de droits accordés par l'article 10 des statuts du club du FC Barcelone et qu'il a ainsi personnellement intérêt à agir contre ces décisions
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