Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2326038_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Estimant que le contrôle n’avait pu avoir lieu du fait de l’intéressé, la vérificatrice a dressé le 9 juillet 2018 un procès-verbal pour opposition à contrôle fiscal et a évalué d’office les bases d’imposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2400077_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En premier lieu, si M. C... soutient qu’il a été interrogé sur des notions théoriques qu’il n’avait pas présentées dans son dossier, il n’apporte aucun élément au soutien de cette allégation.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500061_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En premier lieu, dès lors que Mme D... fait l’objet d’une mesure d’éloignement présentant un caractère exécutoire, elle justifie de l’existence d’une situation d’urgence au sens des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500135_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En premier lieu, dès lors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500694_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
En premier lieu, dès lors que le requérant fait l’objet d’une mesure d’éloignement présentant un caractère exécutoire, il justifie nécessairement de l’existence d’une situation d’urgence au sens des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502588_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D’une part, il y a lieu, du fait de la suspension de la mesure d’éloignement, d’enjoindre au préfet de délivrer à Mme A... une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En premier lieu, dès lors que le requérant fait l’objet d’une mesure d’éloignement présentant un caractère exécutoire, il justifie de l’existence d’une situation d’urgence au sens des dispositions de l
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500788_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En premier lieu, dès lors que la requérante fait l’objet d’une mesure d’éloignement présentant un caractère exécutoire, elle justifie de l’existence d’une situation d’urgence au sens des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500804_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En premier lieu, dès lors que Mme B... fait l’objet d’une mesure d’éloignement présentant un caractère exécutoire, elle justifie de l’existence d’une situation d’urgence au sens des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500806_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En premier lieu, dès lors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500067_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En premier lieu, dès lors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500293_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En premier lieu, dès lors que le requérant fait l’objet d’une mesure d’éloignement présentant un caractère exécutoire, il justifie de l’existence d’une situation d’urgence au sens des dispositions de l
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311747_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet au non-lieu. Il fait valoir que l'arrêté en litige a été retiré.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405299_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, le préfet de police, demande au tribunal de statuer par un non-lieu.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504135_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
lieu, les faits reprochés ne sont pas constitutifs, dans les circonstances de l'espèce, d'une faute disciplinaire ; les reproches à son encontre ne sont pas justifiés ou ne constituent pas une faute professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500661_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
En premier lieu, dès lors que le requérant fait l’objet d’une mesure d’éloignement présentant un caractère exécutoire, il justifie de l’existence d’une situation d’urgence au sens des dispositions de l
Source officielle1ère chambre
DTA_2105677_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En premier lieu, la décision en litige comporte une description détaillée des faits reprochés à M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306767_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La requérante invoque en second lieu le fait que Grenoble INP aurait bénéficié d'un enrichissement sans cause, en ayant l'usage de biens qu'elle n'a pas payés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601234_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En premier lieu, dès lors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513880_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Toutefois, en premier lieu, du fait du changement de statut sollicité par M.
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