CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2101706_20230511
11 mai 2023
code de l'action sociale et des familles ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'appartient pas à l'administration de juger de l'opportunité des choix opérés dans l'organisation
DTA_2001504_20230511
DTA_2001555_20230511
DTA_2101773_20230511
DTA_2103089_20230511
DTA_2103454_20230511
DTA_2102308_20230511
DTA_2102535_20230511
3ème Chambre
DTA_2100593_20220720
20 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à
4 ème Chambre
DTA_2204270_20241122
22 novembre 2024
La société Team Réseaux fait valoir que : - la décision de résiliation pour faute du 9 août 2022 est irrégulière dès lors qu'elle n'a pas été précédée d'une mise en demeure valable ; - la décision
DTA_2302195_20241122
DTA_2201086_20241122
DTA_2202440_20241122
6ème chambre
DTA_1903843_20221104
4 novembre 2022
La victime est recevable à demander au juge administratif, dans les deux mois suivant la notification de la décision ayant rejeté sa réclamation, la condamnation de l'administration à l'indemniser de tout
2ème chambre
DTA_2201940_20250409
9 avril 2025
Il est souscrit au titre d'une force armée ou d'une formation rattachée ".
7éme chambre
DTA_2008454_20230202
2 février 2023
M. et Mme C ont présenté une réclamation contentieuse le 9 mars 2021, rejetée par une décision du 21 avril 2021.
5ème Chambre
DTA_2004619_20230706
6 juillet 2023
directeur général de l'Agence de services et de paiement sur le recours gracieux formé à l'encontre de ces ordres de recouvrer ; 3°) d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement de procéder à la
DTA_2301404_20250616
16 juin 2025
du Conseil d'Etat du 27 juin 2023 de non admission du pourvoi en cassation présenté par la région Normandie, lesquels bénéficient de l'autorité de la chose jugée.
DTA_2001555_20230630
30 juin 2023
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
3ème chambre
DTA_2001464_20220701
1 juillet 2022
Les requêtes susvisées présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Page 18 sur 29
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"