CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

575 résultats pour « liquidation postérieure à une décision de liquidation passée en force de chose jugée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2101706_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

code de l'action sociale et des familles ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'appartient pas à l'administration de juger de l'opportunité des choix opérés dans l'organisation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001504_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

code de l'action sociale et des familles ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'appartient pas à l'administration de juger de l'opportunité des choix opérés dans l'organisation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001555_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

code de l'action sociale et des familles ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'appartient pas à l'administration de juger de l'opportunité des choix opérés dans l'organisation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101773_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

code de l'action sociale et des familles ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'appartient pas à l'administration de juger de l'opportunité des choix opérés dans l'organisation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103089_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

code de l'action sociale et des familles ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'appartient pas à l'administration de juger de l'opportunité des choix opérés dans l'organisation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103454_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

code de l'action sociale et des familles ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'appartient pas à l'administration de juger de l'opportunité des choix opérés dans l'organisation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102308_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

code de l'action sociale et des familles ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'appartient pas à l'administration de juger de l'opportunité des choix opérés dans l'organisation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102535_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

code de l'action sociale et des familles ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'appartient pas à l'administration de juger de l'opportunité des choix opérés dans l'organisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100593_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204270_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La société Team Réseaux fait valoir que : - la décision de résiliation pour faute du 9 août 2022 est irrégulière dès lors qu'elle n'a pas été précédée d'une mise en demeure valable ; - la décision

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302195_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La société Team Réseaux fait valoir que : - la décision de résiliation pour faute du 9 août 2022 est irrégulière dès lors qu'elle n'a pas été précédée d'une mise en demeure valable ; - la décision

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201086_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La société Team Réseaux fait valoir que : - la décision de résiliation pour faute du 9 août 2022 est irrégulière dès lors qu'elle n'a pas été précédée d'une mise en demeure valable ; - la décision

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202440_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La société Team Réseaux fait valoir que : - la décision de résiliation pour faute du 9 août 2022 est irrégulière dès lors qu'elle n'a pas été précédée d'une mise en demeure valable ; - la décision

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903843_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La victime est recevable à demander au juge administratif, dans les deux mois suivant la notification de la décision ayant rejeté sa réclamation, la condamnation de l'administration à l'indemniser de tout

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201940_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est souscrit au titre d'une force armée ou d'une formation rattachée ".

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008454_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

M. et Mme C ont présenté une réclamation contentieuse le 9 mars 2021, rejetée par une décision du 21 avril 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004619_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

directeur général de l'Agence de services et de paiement sur le recours gracieux formé à l'encontre de ces ordres de recouvrer ; 3°) d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement de procéder à la

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301404_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

du Conseil d'Etat du 27 juin 2023 de non admission du pourvoi en cassation présenté par la région Normandie, lesquels bénéficient de l'autorité de la chose jugée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001555_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001464_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les requêtes susvisées présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle

Page 18 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"