, cette loi étant abrogée depuis le 1er janvier 2016.

° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D.

77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461

G C, ressortissant marocain né en 1915, a servi dans l'armée française à compter du 1er octobre 1934. Il a été rayé des contrôles de l'armée active, au grade de lieutenant, le 31 décembre 1952.

° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D.

B est président de l'association " Grandeur Nature ", régie par la loi du 1er juillet 1901 et qui a pour objet l'organisation, la programmation et la promotion de centres de vacances au profit d'enfants

° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D.

d’un vice de procédure ; elle n’a pas bénéficié des garanties procédurales prévues par l’article 65 de la loi de 1905 ; d’une part, elle n’a pas été informée de son droit à consulter son dossier et, d

dossier n'a pas été communiqué dans un délai raisonnable, en méconnaissance de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 et de l'article R. 421-23 du code de l'action sociale et des familles, et qu'il ne

dossier n'a pas été communiqué dans un délai raisonnable, en méconnaissance de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 et de l'article R. 421-23 du code de l'action sociale et des familles, et qu'il ne

du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou à toute autre personne ; elle peut aussi accorder des aides, sous réserve de la conclusion avec le bénéficiaire de l'aide d'une convention fixant

de licenciement. 8.

1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté.

Vu : - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 ; - elle a été prise en violation des dispositions des articles 71 et suivants de la loi du 9 janvier

En se bornant à faire valoir qu'elle a réglé les droits d'inscription à l'Institut destination langue à Marseille, établissement régi par la loi du 1er juillet 1901, pour parfaire son apprentissage de

Vu : - loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 ; - le code de justice administrative.

L'association CESHUM, association régie par la loi du 1er juillet 1901, exerce une activité de formation et d'organisation de conférences dans le domaine de la psychologie trans-personnelle.

77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461

article L. 311-9 - l'article L. 10-1 du code de la santé publique applicable avant l'entrée en vigueur de la loi n°64-643 du 1er juillet 1964 ; - l'Oniam a décliné toute possibilité d'indemnisation,