de la période de préparation au reclassement ; - elle n'a pas bénéficié de la formation de perfectionnement sur le fondement de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 et du décret n° 2007-1845 du 26 décembre

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Par une décision du 16 septembre 2021, le directeur du CH d'Aubagne l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé du 20 juillet 2021 au 9 juillet 2022.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin

Vu : - la loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 de finances pour 1986 ; - le décret n° 2017-1806 du 29 décembre 2017 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n°86

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique dispose : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission

et le 20 août 1988.

et le 20 août 1988.

et le 20 août 1988.

et le 20 août 1988.

et le 20 août 1988.

et le 20 août 1988.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; -

, par la convention n° 111 de l'OIT concernant la discrimination (emploi et profession) du 25 juin 1958, par les dispositions de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, par l'article 6 de la loi n° 83-634 du

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 67-624 du 23

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n°92-849

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents

entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le

entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le