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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300113_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401882_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur cette base, le syndicat lui a adressé, le 23 novembre 2023, un bon de commande portant sur la réalisation des prestations convenues, pour un montant de 3 600 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303549_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de commande en tant qu'il concerne les lots C et D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105923_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D'une part, chaque commande d'un marché de travaux à bons de commande donne lieu à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401189_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ces conditions, la dette de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500310_20250212
12 février 2025
12 février 2025
société Les Sablettes Beach que les mentions "OK " et " exploitant actuel du lot n°2 de la précédente délégation " ; - qu'il ressort des pièces du dossier que la commune de Menton a accordé une présomption
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500321_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de démontrer que la société retenue dispose des capacités suffisantes pour la bonne exécution du contrat en méconnaissance des articles L.3, L.1411-5, L.3123-18, R.3123-1 du code de la commande publique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404743_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Le lot n° 2 "Reportage, vidéos social médias et couverture événementielle" porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En deuxième lieu, si la société requérante soutient qu'elle a transmis un bon de commande, elle se prévaut de la transmission mentionnée au point 8, antérieure à l'adoption de l'arrêté du 23 décembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502332_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de commande de fourniture et de services relatif à la livraison d’équipements de tri sélectif pour l’espace public, engagée par le groupement de commande constitué des communes de Croix-Chapeau, de La
Source officielle5ème chambre
DTA_2110370_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a regardé comme non éligibles ces dépenses d'amortissement. S'agissant des dépenses de personnel : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301205_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de commande pour la construction d'un réseau privé métropolitain multiservices sécurisé, comprenant l'acquisition de logiciels, la mise en œuvre, le maintien en condition opérationnelle, le transfert
Source officielle8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D..., présent ; - les observations de Me Rouxel, avocat, représentant la commune de Bois-le-Roi.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327354_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de procédure civile ; - l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'instruction a été close à 17 heures 30, à l'issue de l'audience, sous la seule réserve de la production par Montpellier Méditerranée Métropole de bons de commande relatifs à l'exécution au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400493_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Aux termes de l'article R. 2142-1 du même code : " Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301991_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400211_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de commande.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400322_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence et un avis rectificatif publiés au BOAMP les 6 et 31 octobre 2023, la collectivité de Corse a lancé une procédure d'accord-cadre à bons de commande de maîtrise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300546_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C'est donc, à bon droit, que l'administration fiscale l'a retenue au titre des surfaces de vente pour déterminer l'assujettissement de la société Oise Dream à la TASCOM au titre des années 2018 à 2021.
Source officiellePage 18 sur 155