Elle soutient que : Sur les conclusions à fin d'annulation : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en tant qu'il refuse l'admission au séjour, qu'il lui fait obligation de quitter le territoire

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il révèle un défaut d’examen sérieux de sa situation ; - il méconnaît les articles L. 233-1 et L. 234-1 du code de l'entrée et du

Ils soutiennent que : - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - le motif tiré de ce que des travaux auraient déjà été entrepris ne peut être opposé

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’arrêté attaqué : 3.

Sur les autres décisions contenues dans l'arrêté attaqué : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 5. Si M.

En premier lieu, l'arrêté attaqué fait mention des motifs utiles de droit et de fait qui constituent le fondement des décisions prises à l'encontre de M. A.

Dans ces conditions, l'arrêté attaqué est suffisamment motivé et le moyen doit être écarté. 5.

En deuxième lieu, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté attaqué, ni d'aucune autre pièce du dossier que le préfet se serait cru, à tort, tenu de suivre l'avis rendu le 11 mars 2022 par le collège des

Ainsi, contrairement à ce que fait valoir l'intéressée, et alors même que les motifs de l'arrêté attaqué ne reprennent pas l'ensemble des éléments caractérisant sa situation, la décision portant refus

En deuxième lieu, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté attaqué, ni d'aucune autre pièce du dossier que le préfet se serait abstenu de se livrer à examen particulier de la situation de la requérante.

Il soutient que : - il n'est pas établi que l'arrêté attaqué a été signé par une autorité habilitée ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été prise à l'issue d'un examen particulier

En deuxième lieu, il ne ressort d'aucune des pièces versées au dossier, notamment des motifs de l'arrêté attaqué rappelés au point précédent, que le préfet du Val-d'Oise n'aurait pas, avant de rejeter

En deuxième lieu, les arrêtés attaqués, qui mentionnent les considérations de fait et de droit sur lesquelles ils se fondent, sont suffisamment motivés.

Il soutient que l'arrêté en litige : - est entaché d'un vice d'incompétence de son signataire ; - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que sa demande de

Il soutient que l'arrêté en litige : - est entaché d'un vice d'incompétence de son signataire ; - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que sa demande de

Il soutient que l'arrêté en litige : - est entaché d'un vice d'incompétence de son signataire ; - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que sa demande de

Il soutient que l'arrêté en litige : - est entaché d'un vice d'incompétence de son signataire ; - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que sa demande de

Il soutient que l'arrêté en litige : - est entaché d'un vice d'incompétence de son signataire ; - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que sa demande de

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté doit être écarté. 3.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est contraire aux dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et aux