Dès lors, le moyen tiré de l'absence de débat contradictoire doit être écarté. 8.

Dès lors, le moyen tiré de l'absence de débat contradictoire doit être écarté. 8.

Il résulte de la combinaison de ces dispositions avec celles de l’article R. 424-15 du même code que l’irrecevabilité tirée de l’absence d’accomplissement des formalités de notification prescrites par

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait entaché d'incompétence doit être écarté. 5. Si M.

Par suite, le moyen tiré du défaut d’un tel examen doit être écarté. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit, dès lors, être écarté. 3.

soulevés n’est fondé ; il souligne que les moyens tirés du défaut d’examen sérieux et de l’erreur manifeste d’appréciation sont dénués de précision permettant d’en apprécier le bienfondé, et que le moyen

Ainsi, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle doit être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de ces décisions est manifestement infondé.

Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué doit, dès lors, être écarté comme manquant en fait.

Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué doit, dès lors, être écarté comme manquant en fait.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées tirés du vice de compétence et du défaut d’examen : 2.

Par un arrêté du même jour, il a été assigné à résidence dans le département de la Drôme pour une durée de 45 jours renouvelable. En ce qui concerne le moyen commun aux arrêtés attaqués : 4.

un défaut d’examen sérieux et personnalisé ; l’arrêté attaqué méconnaît son droit de se maintenir sur le territoire français ; l’arrêté attaqué méconnaît son droit à être entendu ; l’arrêté attaqué

défaut d’examen sérieux et personnalisé ; l’arrêté attaqué méconnaît son droit de se maintenir sur le territoire français ; l’arrêté attaqué méconnaît son droit à être entendu ; l’arrêté attaqué est

défaut d’examen sérieux et personnalisé ; l’arrêté attaqué méconnaît son droit de se maintenir sur le territoire français ; l’arrêté attaqué méconnaît son droit à être entendu ; l’arrêté attaqué est

Il incombe à l'administration, lorsqu'elle oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté d'une action introduite devant une juridiction administrative, d'établir la date à laquelle la décision attaquée

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l’arrêté attaqué est illégal par voie d’exception d’illégalité de la décision portant refus de délai de départ volontaire ; - il est entaché d’un

Par suite, le moyen tiré de ce que les décisions attaquées seraient entachées d'un défaut d'examen doit être écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré de ce que les décisions attaquées seraient entachées d'un défaut d'examen doit être écarté. 7.