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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2500332_20251204
4 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit dont serait entaché l’avis de l’architecte des bâtiments de France du 5 novembre 2024 ne peut qu’être écarté.
1ère chambre
DTA_2003547_20221018
18 octobre 2022
Iard sont rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509962_20260206
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la société BVL Architecte, M.
1ère Chambre
DTA_2104069_20230621
21 juin 2023
A, sont portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; - dès lors que M.
2ème chambre
DTA_2200172_20240725
25 juillet 2024
A B et la société Architectes B D, représentés par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Miquelon-Langlade à verser à la société Architectes B D la
3ème Chambre
DTA_2202065_20250116
16 janvier 2025
La société MCM Architectes ne justifie pas avoir exposé des dépens dans le cadre de la présente instance.
4ème Chambre
DTA_2102260_20250415
15 avril 2025
Toute pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. / Toute construction présentant une architecture contemporaine, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514561_20251210
10 décembre 2025
Il soutient que : la décision en litige méconnait l’article UD 8 du règlement du PLU, le projet répondant à ses exigences en matière de sécurité incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures
4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
En outre, l'architecte fait valoir, sans être contredite sur ce point, que lorsque l'équipe de maîtrise d'œuvre a été saisie des difficultés d'ordre thermique en année de parfait achèvement, en mai 2011
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305290_20230704
4 juillet 2023
Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que l'ordre de service du 2 juin 2023, par lequel la société Aedificio, architecte du patrimoine, lui a demandé d'arrêter définitivement ses interventions
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
Il y a lieu de condamner solidairement les sociétés Praxis architecture, la société A et M.
DTA_2102390_20250703
3 juillet 2025
Quant au retard global imputable aux sociétés Valode et Pistre Architectes et Artelia : 59.
DTA_2110238_20221103
3 novembre 2022
que : - le dossier de demande de permis d'aménager est insuffisant au regard des exigences de l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme, notamment en ce qui concerne les dispositifs de collecte des ordures
2ème Chambre
DTA_2003018_20231026
26 octobre 2023
février 2020 et les dispositions de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté est entaché d'erreur de droit dès lors que le maire s'est estimé lié par l'avis défavorable émis par l'architecte
CHAMBRE 1
DTA_2200031_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, la communauté d'agglomération Pays Basque a présenté des observations en réponse aux moyens d'ordre public.
DTA_2001276_20220729
29 juillet 2022
l'intérêt du site ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article U3-11 du plan local d'urbanisme de la commune de Lagrave en ce que le maire de Lagrave s'est estimé lié par l'avis de l'architecte
DTA_2102261_20230704
La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à la société Atelier matières d'architectures.
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
première position, la société Genius Loci Architectes en deuxième position puis la société Remind Architecte en dernière position.
DTA_2007501_20221125
25 novembre 2022
Une saisie à tiers détenteur a été transmise le 15 septembre 2020 à la société Akla Architectes en vue du recouvrement de la somme de 57 004,87 euros.
DTA_2106708_20250604
4 juin 2025
Elle soutient que : - le projet respecte la continuité du bâti existant ; - le maire et l'architecte des bâtiments de France ont commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le projet ne
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