Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Brémond, premier conseiller - les conclusions de M.

Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique. Article 5 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instances.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

N, Mme K et l'association Le Poing Levé Paris 1, intervenants dans la requête n° 2433529/1-2, ne sont pas parties à cette instance.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique. Article 8 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative précité : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion

D'autre part, aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit,

Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre, d'une part, les consorts C et la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et, d'autre part, les hôpitaux universitaires

Ils soutiennent que : - il n'est pas établi que les conseillers municipaux ont été régulièrement convoqués à leur domicile, conformément à l'article L. 2121-10 du code de l'urbanisme ; - la note de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 9 juin 2023 à 10 heures 30.