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1 342 résultats pour « parties n'ayant pas été convoquées à deux réunions d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414994_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414997_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414998_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415000_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415002_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415007_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415008_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415010_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415011_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415013_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415016_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415020_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415028_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415033_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., expert, une allocation provisionnelle d’un montant de 30 000 euros, à valoir sur le montant des frais d’expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301135_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204672_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Des pièces ont été demandées le 29 avril 2025 aux parties afin de compléter l'instruction en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300069_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315870_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties, formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410470_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle

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