La zone E2 couvre, quant à elle, le centre-ville de Poitiers pour lequel la règlementation des enseignes a été définie lors de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvée en avril

B au lycée Younoussa Bamana en qualité de fondé de pouvoir est une décision prise en considération de sa personne et est, pour ce motif, soumise au respect du principe du contradictoire.

Par un arrêté du 27 février 2023, dont M.

pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2016, de documents bancaires des années 2017 et 2018, de courriers de l'assurance maladie de 2018 et 2020 et de courriers de l'administration fiscale de

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle dont il s’agit est le terrain d’assiette d’une maison à usage d’habitation accueillant un établissement exerçant l’activité de bar restaurant

compter de la date de leur publication au bulletin officiel de cet établissement ou de celle de leur mise en ligne, dans des conditions garantissant sa fiabilité, sur le site internet de cette personne

Vu la décision du président du Tribunal, prise notamment en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative, donnant délégation à M.

ce qu'elle va se retrouver sans emploi à compter du 1er septembre 2025, qu'elle est mariée et a quatre enfants, dont trois vivent encore au foyer familial, et qu'elle est la seule personne du foyer à percevoir

Mme B, personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale, détachée en qualité de directrice des formations au sein du lycée des métiers

la contraction d'un covid long ; 2°) d'enjoindre à la région Occitanie de lui octroyer un congé de longue maladie à compter du 26 juillet 2022, avec rétablissement de son traitement intégral avec primes

La commune de Carlepont produit à cet égard un rapport d'heures supplémentaires établi par M. A, mentionnant un total de 203 heures supplémentaires au cours du seul mois de mars 2018.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Il ressort toutefois du code de l’éducation que la scolarisation dans un établissement d'enseignement scolaire privé est une modalité d'exercice de l'obligation d'instruction, que sont regardés comme des

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Aux termes de l'article L. 711-17 du même code : " Les établissements d'enseignement supérieur consulaire sont des personnes morales de droit privé régies par les dispositions législatives applicables

Les modalités de ce contrôle () doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année. () "

En outre, s’agissant de l’observation n°3 relative au retrait, dans le règlement local de publicité, d’une disposition limitant le nombre d’enseignes lumineuses par établissement en ZP2, le commissaire

dans l'enseignement supérieur pendant deux ans avec suspension de la moitié du traitement ; en tout état de cause, il n'est pas établi que l'université Gustave Eiffel ait été informée des faits en cause

La SAS Cote Boulange exploite une boulangerie sous l'enseigne " Marie Blachère ", sise 184/192, Avenue de Stalingrad à Argenteuil.

Par arrêté du 4 juillet 2022, dont M.