prohiber à elle seule le recours à la procédure de modification simplifiée.

attaquée, chaque procuration n'a été donnée qu'à raison d'un seul pouvoir par élu.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M. A... B... et Mme E...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme E G épouse M, Mme S B, Mme T H, épouse B, Mme J H, épouse C, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril et 22 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : I.

de passation, dès lors que : un retard dans l’attribution du contrat serait préjudiciable à la continuité du service public ; la reprise de la procédure en litige ou l’engagement d’une nouvelle procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bost, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 mettant fin à son détachement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 et 16 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés les 24 avril et 23 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : I.

Il est alors procédé à l’extraction du fœtus par ventouse et épisiotomie à 8h18. L’enfant naît à 8h23 en état de mort apparente.

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025 sous le n° 2503702, M.

de saisir la commission départementale des impôts en joignant des informations étrangères à leur procédure de rectification ; enfin, la décision de rejet de leur réclamation ne mentionne pas la possibilité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Bourasset, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai 2021 et 3 avril 2022, la société Le Chêne, représentée par la SELARL Ressources Publiques Avocats, demande au tribunal

En ce qui concerne la création d'un emplacement réservé ER 13.3 : 28.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2023 et 4 décembre 2024, M. B...