CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 506 résultats pour « preuve par écrits ou par témoins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2301692_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A n'est pas fondé à soutenir que des garanties prévues par l'accord relatif à la prévention des harcèlements et incivilités au travail auraient été méconnues.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300566_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A n'est pas fondé à soutenir que des garanties prévues par l'accord relatif à la prévention des harcèlements et incivilités au travail auraient été méconnues.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302739_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de tels faits. / Dans les cas prévus aux 1° à 3° du présent article, les agents publics bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208568_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article L. 211-5 du même code dispose : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214090_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Cette information doit comprendre l'ensemble des éléments prévus à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407462_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A a été mis à même de présenter toutes les observations écrites et orales pertinentes sur sa situation personnelle.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410712_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; / e. se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2127739_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par une note du 12 juillet 2021, le chef du service des affaires financières et générales a signalé des manquements professionnels répétés de sa part, caractérisés par une contestation écrite de la plupart

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502051_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Selon l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2400164_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

français d'une durée de trois ans ; Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'a pas pu formuler d'observations écrites

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312645_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

rapport, que le président de ce comité, le président de la commission de discipline et la secrétaire de séance de cette commission ont méconnu les principes d’indépendance et d’impartialité, que deux témoins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302709_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment des attestations de témoins produites par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200575_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402157_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La SAS Acouphène soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’un défaut de motivation ; - il n’a pas été précédé de la procédure contradictoire prévue à l’article L. 121-1 du code des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302668_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205446_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

. / L'aide juridictionnelle est accordée sans condition de résidence aux étrangers lorsqu'ils sont mineurs, témoins assistés, mis en examen, prévenus, accusés, condamnés ou parties civiles, lorsqu'ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305124_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306531_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

. / L'aide juridictionnelle est accordée sans condition de résidence aux étrangers lorsqu'ils sont mineurs, témoins assistés, mis en examen, prévenus, accusés, condamnés ou parties civiles, lorsqu'ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307761_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

. / L'aide juridictionnelle est accordée sans condition de résidence aux étrangers lorsqu'ils sont mineurs, témoins assistés, mis en examen, prévenus, accusés, condamnés ou parties civiles, lorsqu'ils

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400014_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

aux articles L. 542-1 et L. 542-2. / Pour les personnes qui se sont vu reconnaître la qualité de réfugié prévue à l'article L. 511-1 ou accorder le bénéfice de la protection subsidiaire prévue à l'article

Source officielle

Page 18 sur 76

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.