A versera à la commune de Trets une somme de 750 euros. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. B D A et à la commune de Trets.

de Bourg-et-Comin a prononcé le retrait des arrêtés des 25 mai 2020 et 9 novembre 2020 lui donnant délégation de fonction et de signature en sa qualité d’adjointe au maire de la commune.

2024 à son encontre par la communauté de communes de Bonnevalais.

A, - et les observations de Me Communier, représentant l'association Dijon Congrexpo, et de Me Noël, représentant la commune de Dijon.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros

A B, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié à Ajaccio, 12 boulevard Nicéphore Stephanopoli Comène, Le Mercure B, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder

de droit et d'erreur manifeste d'appréciation.

Par un avis de marché d’appel public à la concurrence publié le 26 juin 2025, la commune de Beynost a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre divisé en quatre

à l'article 9, le préfet peut mettre en œuvre la procédure de mise en demeure et d'évacuation prévue au II du même article, à la demande du maire, du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain

Le président du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

d'exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section A n° 958, n°1572, n°1573 et n° 77 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ornolac-Ussat-Les-Bains la somme de 2 500 euros en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 5 juin 2019, Mme A...

La procédure a été communiquée à la commune de Pontivy, ainsi qu’à M. B..., qui n’ont fait valoir aucune observation.

commune de Puy Saint Vincent de relancer la procédure de passation du marché public au stade de la notation des offres ; 3°) de condamner la commune de Puy Saint Vincent à lui verser la somme de 3

Il y a lieu, dès lors, de lui enjoindre d'y procéder, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Le système européen commun d'asile a été conçu de telle sorte qu'il est permis de supposer que l'ensemble des Etats y participant respectent les droits fondamentaux.