Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003849_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il soutient que : - le taux d'invalidité de l'infirmité de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003744_20230810
10 août 2023
10 août 2023
15 octobre 2021, par l'émission d'une ordonnance de clôture ou d'un avis d'audience, sans information préalable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le dossier de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1912777_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2125251_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
3°) En cas de réponse affirmative aux deux premières questions, la nomination d’un officier général dans un nouveau grade pour prendre rang à compter d’une date postérieure à l’aggravation de l’infirmité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305380_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600877_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il indique que, de nationalité ivoirienne, il est entré en France en août 2018 avec un visa d’étudiant, qu’il a entamé des études de mathématiques et d’informatique ’informatique, qu’il a eu une carte
Source officielle1ère chambre
DTA_2105755_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif, dans les dix jours qui suivent leur proclamation, par tout électeur, par tout candidat et par le préfet. () ". 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104843_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif, dans les dix jours qui suivent leur proclamation, par tout électeur, par tout candidat et par le préfet. () " 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200943_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912687_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
en raison desquelles cette pension a été accordée. / () / La pension ayant fait l'objet de la demande est révisée lorsque le pourcentage d'invalidité résultant de l'infirmité ou de l'ensemble des infirmités
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2310139_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que : - il n'est pas établi que la lettre l'informant de l'engagement d'une procédure disciplinaire a été signée par une personne ayant compétence pour le faire ; - la décision rejetant
Source officielle3ème chambre
DTA_2100391_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ces copies sont produites sur tous supports informatiques, répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des " carnets graphiques " et elle a remis les " pièces graphiques " et " détails techniques types " exigés ; - la critique afférente à la non-présentation d'un programme de travaux spécifiques qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209520_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cause du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, concernant des investissements réalisés dans le logement social outre-mer, dans le cadre du programme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311518_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de démolir tacite n°059253 23 A0002 délivré par le préfet du Nord à l’établissement public foncier (EPF) Hauts-de-France dans le cadre du programme
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913299_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En revanche, si le vieillissement cause une nouvelle infirmité, distincte de l'infirmité pensionnée, qui contribue à l'aggravation de celle-ci, les dispositions précitées de l'article L. 154-1 du code
Source officielle6ème chambre
DTA_2216331_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C se prévaut d'une correspondance du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny en date du 12 août 2022 l'informant que les données relatives aux faits mentionnés au point 3 sont
Source officielle8ème chambre
DTA_2405485_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., âgé de 23 ans à la date de la décision attaquée, s’est inscrit pour la rentrée de l’année universitaire 2023-2024 à l’école supérieure des technologies de l’information appliquée aux métiers (ESTIAM
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003834_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'infirmités multiples. () ". 6.
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