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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512467_20251218
18 décembre 2025
En raison de l’urgence, il y a lieu d’admettre, à titre provisoire, M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur la provision : 3.
DTA_2500696_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision
DTA_2307875_20240219
19 février 2024
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 3.
DTA_2505570_20250804
4 août 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'une somme 5 350 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
DTA_2208280_20230206
6 février 2023
B, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur la provision : 2.
DTA_2208286_20230206
Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A D B, représentée C Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 9 300
DTA_2208424_20230206
A, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur la provision : 2.
DTA_2202706_20220728
28 juillet 2022
C A, représenté D Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 14 450 euros
DTA_2205592_20221123
23 novembre 2022
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. C B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 2.
DTA_2400702_20240424
24 avril 2024
DTA_2308002_20240214
14 février 2024
DTA_2401141_20240605
5 juin 2024
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 3.
DTA_2402189_20240701
1 juillet 2024
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 1.
DTA_2403688_20240821
21 août 2024
DTA_2403775_20240821
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510449_20260206
6 février 2026
à titre provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une provision de 20 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2025 et de l’anatocisme ; 3°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300723_20230322
22 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur la provision : 3.
DTA_2402841_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502251_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Loyer, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2507922_20251015
15 octobre 2025
En raison de l’urgence, il y a lieu d’admettre, à titre provisoire, M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur la provision : 4.
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