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95 006 résultats pour « référé provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512467_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En raison de l’urgence, il y a lieu d’admettre, à titre provisoire, M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur la provision : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500696_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307875_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505570_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'une somme 5 350 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208280_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur la provision : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208286_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A D B, représentée C Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 9 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208424_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur la provision : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202706_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

C A, représenté D Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 14 450 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205592_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. C B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400702_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur la provision : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308002_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur la provision : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401141_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402189_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403688_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403775_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510449_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

à titre provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une provision de 20 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2025 et de l’anatocisme ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300723_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur la provision : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402841_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502251_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Loyer, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507922_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En raison de l’urgence, il y a lieu d’admettre, à titre provisoire, M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur la provision : 4.

Source officielle

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