demande de communication de documents administratifs qui lui ont été demandés par l'association Maison de la famille des Bouches-du-Rhône par courrier en date du 20 juillet 2021 ainsi que la décision implicite

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.

sont présentés comme deux élus sans référence cependant à un mandat ou à une délibération de la commune ; - la requérante n'a pas signé le compte rendu puisque M.

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a refusé de réexaminer le montant de prime calculé

le 30 mai 2022 et le 26 octobre 2023, l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite

D... demandent ensemble l’annulation de la décision implicite de rejet du 18 septembre 2023, ainsi que la délibération du conseil municipal du 30 Mai 2023.

6 décembre 2023, Mme D F, agissant en son nom et en celui de son fils A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite

de l'insertion l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, ensemble la décision de rejet née le 7 septembre 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a implicitement

Les requérants demandent l’annulation de l’arrêté du 30 juin 2022 ainsi que de la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.

Ces recours ont été implicitement rejetés en raison du silence gardé par les autorités compétentes. Par la présente requête, M.

Nagy a alors formé un recours gracieux le 20 octobre 2022 qui a été rejeté implicitement.

Ce recours a fait l'objet d'un rejet implicite dont M. A demande l'annulation. Sur les conclusions indemnitaires : 2.

Elle peut participer au financement du fonctionnement et de l'équipement de ces établissements lorsqu'ils sont privés. / La subvention de fonctionnement et d'équipement est versée annuellement aux organismes

L'administration a implicitement rejeté ses réclamations.

A C, représenté par Me Schauten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

mémoire, enregistrés le 29 août 2024 et le 21 janvier 2025, Mme B A Le épouse C, représentée par Me Lalevic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement

B et Mme C se réfèrent au recours gracieux qu'ils ont formé le 13 février 2024 à l'encontre de la décision du 14 décembre 2023 et dans lequel ils ont développé des moyens tirés de l'erreur de droit, de