Mme B, médecin, a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier à compter du 2 novembre 2020 à temps plein sur un poste d'assistant spécialiste des hôpitaux.

complet en qualité d'aide-soignante avec une période d'essai de deux mois.

à des fins personnelles d’un serveur afin d’y stocker de tels fichiers et sur l’adoption d’un comportement ayant généré une souffrance au travail.

Le 8 mars 2022, la rectrice de l'académie de Versailles lui a notifié que sa réintégration interviendrait sur un poste à temps plein et en présentiel.

Elle soutient que : - en ce qui concerne la discrimination, le département du Pas-de-Calais aurait dû la réintégrer sur son poste à son retour dans son service le 4 avril 2016 ; elle exerçait une mission

Il résulte de l'instruction que le changement d'affectation de Mme E et son affectation sur le poste de directrice adjointe au sein du I à compter du 8 octobre 2020 répondait à un objectif d'apaisement

Dès lors, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen complet de sa situation doivent être écartés. 5.

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

de travail de 45 heures par semaine à compter du 1er décembre 2015.

par l'administration, qu'elle bénéficiait d'un cumul d'activité pendant son arrêt maladie et que sa formation pendant son arrêt de travail participait de son traitement thérapeutique.

Selon l'article 1er du statut du personnel des chambres des métiers et de l'artisanat : " Le présent statut s'applique au personnel à temps complet ou à temps partiel (titulaires, stagiaires, contractuels

Selon l'article 1er du statut du personnel des chambres des métiers et de l'artisanat : " Le présent statut s'applique au personnel à temps complet ou à temps partiel (titulaires, stagiaires, contractuels

Durant ses études, elle justifie avoir travaillé en qualité d'assistante d'éducation à temps partiel, au cours des années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

de la réintégrer sur son poste et de reconstituer sa carrière ; 4°) de mettre à la charge du GIP CLIC Porte du Médoc et du département de la Gironde une somme de 1 500 euros en application de l'article

du service à compter de cette même date, et à ce qu’il soit enjoint à ces autorités de procéder à sa réintégration.

Affectée dans un premier temps en tant qu'agent d'accueil polyvalent à l'école de musique, elle a été affectée, à compter du 7 janvier 2019, sur un poste d'animatrice périscolaire.

Parisiens et qu'elle y exerçait son activité dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs depuis le 26 février 2020.

Ainsi cette décision comporte, avec suffisamment de précision, l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle est fondée.

A de ne pas respecter les règles de pose de ses heures syndicales, ce grief n'est pas établi. 8. En sixième lieu, l'EPSM reproche au requérant un dépassement du temps de pause méridien.

A ce titre, il leur incombe notamment de prendre en compte, dans les conditions prévues à l'article 24 précité du décret du 10 juin 1985, les propositions d'aménagements de poste de travail, qui peuvent