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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2207303_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

production n'était pas demandée dans le règlement de la consultation ; - elle est irrégulière dès lors qu'aucune notation du critère de la valeur technique sur 40 points, comme mentionnée dans le rapport

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300640_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101559_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jouno, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2316661_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - les conclusions de M. Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Maujeul, représentant Mme B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211810_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D'autre part, dès lors que le projet ne sera pas raccordé au réseau public de gaz, les requérants ne peuvent utilement soutenir que le plan de masse ne figure pas le raccordement au réseau public de gaz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300352_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 août puis du 23 septembre 2023, à 11 heures : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2209335_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2125891_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pertuy, - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309262_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402819_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le rapport de M. Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304326_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305615_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305620_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305671_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305771_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210387_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B disposait du pouvoir exclusif de gestion et qu'il constituait donc l'unique maître de l'affaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2117859_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100145_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - et les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306639_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme H..., - et les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2100247_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensé par le magistrat désigné de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle

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