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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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juge unique (6)
DTA_2302697_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
convenu avec sa conseillère que la formation proposée n'est pas adaptée à sa situation ; elle a rempli un formulaire de non-adhésion ; elle a rédigé un mail le 23 juillet indiquant les raisons de son refus
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309791_20230802
2 août 2023
2 août 2023
de demande de reprise en charge à l'Autriche ni n'ont indiqué aux autorités françaises, en dépit de la demande de ces dernières, si un recours avait été formé contre une éventuelle décision portant refus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021613_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200198_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une décision du 29 juillet 2021, l'inspectrice du travail a refusé le licenciement de Mme A pour motif économique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200124_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une décision du 29 juillet 2021, l'inspectrice du travail a refusé le licenciement de M. A pour motif économique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200117_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une décision du 29 juillet 2021, l'inspectrice du travail a refusé le licenciement de M. A pour motif économique.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1910543_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D'autre part, si le requérant soutient qu'il n'a jamais expressément refusé et qu'il a intégré ses fonctions au sein du service de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200120_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité, sous réserve qu'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2200121_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité, sous réserve qu'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2200125_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité, sous réserve qu'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2200126_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité, sous réserve qu'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2200127_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité, sous réserve qu'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2200118_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité, sous réserve qu'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2200119_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité, sous réserve qu'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2407037_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
celles qui concernent la rémunération. / Les services accomplis au sein de l'entité économique d'origine sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne publique d'accueil. / En cas de refus
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2306141_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Son refus aurait entraîné le 15 novembre 2021 un appel téléphonique au cours duquel il lui aurait été demandé d'accepter un détachement dans la fonction publique territoriale, suivi d'un courriel produit
Source officielle3ème chambre
DTA_2400935_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En cas de refus, celui-ci est motivé. / Le directeur général du Centre national de gestion adresse au praticien les propositions d'emploi ainsi transmises par les établissements.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2418264_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
. / En cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101654_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un courrier, reçu le 7 octobre 2021, la SARL Caribmer Croisières a demandé au préfet de la Guadeloupe d'abroger son arrêté du 16 avril 2021 et de l'indemniser des préjudices économiques subis du fait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303745_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
courrier électronique, ne lui a pas été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, que cette proposition ne mentionnait pas le délai d’un mois qui lui était imparti pour faire connaître son refus
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