C A, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2021 par lequel le maire du Blanc-Mesnil l'a licencié et a fixé son indemnité de licenciement à la

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. / Aucune durée de préavis n'est requise

remise en méconnaissance de l'article 9 du décret du 17 janvier 1986 et que l'entretien préalable visé dans sa lettre de licenciement n'était qu'un échange informel avec la directrice adjointe du lycée

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Ces motifs ont du reste été repris de la même manière dans la lettre de demande d'autorisation de licenciement adressée à l'inspection du travail.

Par une lettre du 30 décembre 2014, Mme B a demandé à l'APCMA de procéder à son licenciement pour inaptitude physique mais celui-ci a refusé le 4 février 2015.

Par un courrier du 16 juillet 2021 mentionnant la lettre de la direction des ressources humaines sur l'absence de possibilité de reclassement, le département de l'Orne a informé Mme B que son licenciement

antérieurement à l'entretien préalable du 12 décembre ; - cet entretien ne peut pas avoir eu une influence sur la notification du licenciement et sa prise d'effet, alors que la lettre de licenciement

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. / Aucune durée de préavis n'est requise

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de prime d'activité, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise gracieuse

Par les décisions contestées, des 2 et 10 août 2023, le président du conseil département de l’Isère a procédé au retrait des agrément des requérants et les a licenciés.

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

: 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du président du conseil départemental du Morbihan du 11 juillet 2022 portant licenciement

un agent, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Par une lettre du 30 avril 2021, le centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin lui a notifié sa décision de la licencier pour inaptitude physique.

aux seuls licenciements pour faute grave ; - le licenciement d'un salarié pour motif disciplinaire suppose l'existence d'une faute suffisamment grave pour justifier le licenciement et non une faute

l'agent, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au Centre d'études des tunnels (CETU) de requalifier sa démission en licenciement ou démission forcée.

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. / Cette lettre informe

départemental de la Corrèze a refusé de prendre acte de sa renonciation à son agrément d’assistante familiale ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la Corrèze de procéder à son licenciement