Par une requête enregistrée le 4 août 2021 sous le numéro 2102838, Mme C B, représentée par Me Noël, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Loiret a implicitement

A, - le préfet de l'Essonne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté ne mentionne pas un risque de non-représentation alors qu'il dispose d'une adresse stable offrant toutes les garanties de représentation ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, et deux mémoires, enregistrés le 11 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Rita Formation, représentée par Me de Premare, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre

000 euros hors frais de notaire, de l’engagement des démarches pour ce rachat dès que le tribunal de commerce aura prononcé la poursuite de l’activité lors de l’audience du 20 novembre 2023 et le repreneur

B C A, représenté par Me Jamil, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par son administrateur ad hoc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre

A C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par son administrateur ad hoc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre

D A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par son administrateur ad hoc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre

B A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par son administrateur ad hoc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre

C..., représenté par Me Cherif-Aufaure, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de l’admettre sur le territoire au titre de

D..., représenté par Me Cherif-Aufaure, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de l’admettre sur le territoire au titre de

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

enregistrés les 24 septembre et 21 octobre 2025, l’association pour la protection et la préservation du patrimoine matériel et immatériel de Saint-Malo (APPSAM) et l’association Sites & Monuments, représentées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 et des mémoires enregistrés les 28 avril 2023, 9 mai 2023 et 12 mai 2023, M. et Mme C B, représentés par le cabinet Garrigues Beaulac

A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Madame E B, administratrice ad hoc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Cacciapaglia, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

C..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a