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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020308_20230925
25 septembre 2023
, incluant la prise en charge du versement de la part patronale et de la part salariale des cotisations sociales, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision ; 4°) de condamner
DTA_2020309_20230925
DTA_2020316_20231009
9 octobre 2023
DTA_2020321_20231009
DTA_2020326_20231009
DTA_2020327_20231009
1ère chambre
DTA_1901149_20230316
16 mars 2023
La société H.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417011_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2024 et le 27 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Frishman, représentée par la société SAS Elotax, mandataire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313510_20260105
5 janvier 2026
Par une première requête, enregistrée le 18 décembre 2023 sous le n° 2313510, la société civile immobilière (SCI) Pascal Come, représentée par Me Mockel, doit être regardée comme demandant au tribunal
ORTA_2313806_20260105
ORTA_2313807_20260105
4ème Chambre
DTA_2104592_20250519
19 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021 sous le numéro 2104592, et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2022, le 21 février 2023 et le 7 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) 478 Cambrai
4e Section - 1re Chambre
DTA_2323131_20240627
27 juin 2024
Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués par la société requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2307683_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 27 août 2023 et le 4 avril 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal, dans le dernier état de
1ère Chambre
DTA_2103034_20240704
4 juillet 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par société La Chalée ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2302241_20250226
26 février 2025
B A, recruté par la société Tréfimétaux le 22 février 1982, exerce les fonctions de responsable outillage du service tuberie de cette société depuis le 1er septembre 2017.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504007_20250502
2 mai 2025
Sur le caractère irrégulier de l'offre de la société requérante : 3.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001502_20221122
22 novembre 2022
décembre 2011 ; 7°) de condamner la société Orange à lui verser la somme de 10 000 euros en en réparation du préjudice économique et moral subi ; 8°) de mettre à la charge de la société Orange la
1 ère Chambre
DTA_2304848_20251110
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Diex Group, société-mère d’un groupe fiscal intégré qu’elle compose avec la SAS Diex, est assujettie à l’impôt sur les sociétés au régime réel normal et clôture ses
11ème chambre, JU
DTA_2302530_20260416
16 avril 2026
par actions simplifiée (SAS) Celsius Arcueil, représentée par la société EIF Expertise.
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