du bâtiment sur le lot B, selon un tracé reliant la zone Lannolier à la rue Paul-Henri Mouton autre que celui indiqué schématiquement dans l’OAP, en contournant le bâtiment B.

du bâtiment sur le lot B, selon un tracé reliant la zone Lannolier à la rue Paul-Henri Mouton autre que celui indiqué schématiquement dans l’OAP, en contournant le bâtiment B.

du bâtiment sur le lot B, selon un tracé reliant la zone Lannolier à la rue Paul-Henri Mouton autre que celui indiqué schématiquement dans l’OAP, en contournant le bâtiment B.

Considérant ce qui suit : La société VB collections contemporaines a sollicité la délivrance d’un permis d’aménager pour l’aménagement d’un lotissement de 9 lots à bâtir sur un terrain d’une superficie

Elle comporte en outre une condition suspensive tenant à ce que la société bénéficiaire obtienne un permis d'aménager un lotissement comprenant sept lots à bâtir.

Ces dispositions poursuivent notamment le but d'intérêt général d'éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d'être contraints, par le seul effet d'une initiative privée, de réaliser des travaux

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Le 5 octobre 2022, Mme C B a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation constituant le lot 18 du lotissement "La Cour-Jouvet-Margon" autorisée sur

à soutenir que pas l'entretien et la gestion cette portion de voie communale relevait de la compétence de la CCBSB. 11.

Enfin, les dispositions précitées relatives à l'accès au terrain ne concernent que l'accès au lotissement par la rue du Moulin, et n'ont pas vocation à régir les voies internes du lot n°4 destiné à être

Enfin, en vertu de l’article R. 431-22 du code de l’urbanisme : « Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier sur un terrain inclus dans un lotissement, la demande est accompagnée

La pièce PA 8a " Le programme et plans des travaux d'équipements " précise qu'" une aire de stockage des poubelles d'environ 14 m² sera réalisée à l'entrée du lotissement le long de la voirie " alors que

Bâtiments de France, et à l'article 11 d) du règlement de construire, être réalisée à la charge de chaque acquéreur.

des travaux d'aménagement du lotissement, constaté conformément aux articles R. 462-1 à R. 462-10 ; / b) Soit à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente ou à la location des lots

Compte tenu de l'importance de ce projet, qui comporte 30 lots destinés à l'habitation, dont " un macro lot " destiné à recevoir 8 logements, et des incidences prévisibles des constructions qui ont vocation

Ces dispositions poursuivent notamment le but d'intérêt général d'éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d'être contraint, par le seul effet d'une initiative privée, de réaliser des travaux

redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, n° 2022-031 portant redevance d'occupation du domaine public due par Orange- exercice 2022, ainsi

ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ".

En troisième lieu, aux termes de l'article 6 du règlement du lotissement " Ilot Fanal " : " Toute construction est à réaliser dans les zones d'implantation définies au plan de règlement graphique (PA10.2

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 442-1-2 du code de l'urbanisme : " Le périmètre du lotissement comprend le ou les lots destinés à l'implantation de bâtiments ainsi que, s'ils sont prévus, les