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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300753_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300755_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2511729_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B, qui informe le tribunal de la volonté de son client de se désister de sa requête ; - et les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2111857_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

suivante : I) Sous le n° 2111857, par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 15 mars 2023 et le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Euro Disney Associés, représentée

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2112070_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

suivante : I) Sous le n° 2111857, par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 15 mars 2023 et le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Euro Disney Associés, représentée

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2206890_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

suivante : I) Sous le n° 2111857, par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 15 mars 2023 et le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Euro Disney Associés, représentée

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2206891_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

suivante : I) Sous le n° 2111857, par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 15 mars 2023 et le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Euro Disney Associés, représentée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300962_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Blanvillain, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 20 décembre 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505962_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206879_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 septembre 2022 et le 28 juin 2023, Madame B A, représentée par Me Spriet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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TA

9ème Chambre

DTA_2114619_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B E et Mme A D, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2300911_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mars 2023, 24 janvier 2024 et 15 avril 2024, la SCI Des Quatre Chemins, représentée par Me Serée de Roch, demande au tribunal

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TA

10ème chambre

DTA_2201818_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C A D, représenté par Me Mezouar demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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TA

Magistrat Mathé

DTA_2109228_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Ampère, représentée par Me Erard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109948_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la SCI Les Arcs-en-Ciel, représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2407063_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société Volotea, représentée par Me Chesneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 23-728, 23-729

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2206096_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022 sous le n° 2206096, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Paris Arcueil Real Estate, représentée par Me Moayed

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531095_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il rappelle que, conformément à la volonté de la famille, le requérant a été transféré à l’hôpital européen G.

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TA

Chambre 3

DTA_2100008_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

requête et des mémoires enregistrés les 2 janvier 2021 et 22 mars 2022, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution et la fédération de l'épicerie et du commerce de proximité, représentées

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TA

3ème Chambre

DTA_2205341_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

F B D, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet du Finistère portant

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