A ne démontre pas participer effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses trois enfants, le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits

B aurait frappé le visage et écarté les fesses de la personne détenue qu'il était chargé de fouiller.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ".

G, des dépenses d'un montant total de 161 072,18 euros, dont 152 661,40 euros de frais hospitaliers sur la période du 17 septembre 2014 au 14 octobre 2015, 6 568,95 euros de frais médicaux sur la période

logements et trois places de garage fermées.

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Sur les frais liés au litige : 6.

Sur les frais relatifs au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 9.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

B, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, sans qu'il soit besoin d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais exposés et les dépens : 11.

Les ressources ainsi générées pour le département du Gers par la mise en œuvre de ces trois dispositifs s'élèvent donc à un montant total de 76 562 109 euros, excédant de 65 324 753 d'euros les dépenses

Sur les frais liés au litige : 9.

Sur les frais de l'instance : 9.

Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les frais liés au litige : 14.

Sous réserve des dispositions des troisième et quatrième alinéas ci-dessous, la réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois ans.

En tout état de cause, la requérante n’établit ni posséder les moyens d’existence lui permettant de faire face à ses frais de séjour, ni de justificatifs relatifs à la durée de son séjour, ni d’éléments

Elle soutient que : - La condition tenant à l'urgence n'est pas remplie ; - Les moyens soulevés ne sont pas fondés.