A..., représenté par Me Dridi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire

Sur la responsabilité : 2.

C conteste également, dans le dernier état de ses écritures, cet arrêté portant assignation à résidence. Sur les conclusions présentées au titre de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.

Sur le cadre juridique : 2.

Contrairement à ce qu’indique la décision attaquée, de tels faits, dont la matérialité n’est pas contestée, présentent un caractère fautif.

lieu de travail, des interactions avec des professionnels de santé en contact avec ces derniers.

contrôlés. 5.

Dans ces conditions, la faute invoquée contre DAH tenant à des manquements dans ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché de travaux n'est pas caractérisée.

Cette prescription, relative à l'exécution des travaux, n'indique pas, contrairement à ce que soutient la requérante, que la construction ne satisferait pas aux obligations imposées par les gestionnaires

Le décret du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de cette ordonnance prévoit, à son article 2, que ce référentiel, à l’élaboration duquel participe l’Agence nationale de la

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l’autorité administrative.

Il n’est pas contesté que la construction projetée ne dépasse pas la hauteur au faîtage de l’immeuble comportant le pignon le plus haut, situé 8 rue du Commandant A....

B a, plus tôt dans la matinée, refusé que sa hiérarchie appelle les pompiers avant que ces derniers ne soient finalement contactés compte tenu de l'aggravation de son état de santé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 16 décembre 2020, 2 avril, 14 juin et 15 juillet 2022, Mme C A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Selon l’article L. 551-2 du même code : « I.- Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation

La société Ecogeos a sollicité auprès du pouvoir adjudicateur le rapport d’analyse des offres (RAO) qui lui a été communiqué par courrier le 2 mars 2026.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 16.

En application de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme, et donc dans le dernier état de leurs écritures, les consorts F... et Mme G... demandent également l’annulation de ce dernier arrêté.