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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2213540_20231122
22 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
juge unique (2)
DTA_2108568_20230123
23 janvier 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2411384_20251002
2 octobre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre (JU)
DTA_2414047_20260422
22 avril 2026
DTA_2409343_20250428
28 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2308883_20250805
5 août 2025
2ème chambre JU
DTA_2002176_20230831
31 août 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2402569_20250916
16 septembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2308577_20260211
11 février 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale - le code de justice administrative.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2101032_20230706
6 juillet 2023
Elle soutient que la décision attaquée : - méconnaît les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - méconnaît l'article L. 223-1 du code de la route ; - méconnaît l'article
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302265_20240130
30 janvier 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2410368_20250527
27 mai 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215709_20231005
5 octobre 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400485_20251104
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2100024_20230126
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
JU 4ème chambre
DTA_2400416_20251229
29 décembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Président Gosselin
DTA_2201841_20240125
25 janvier 2024
Vu : - le code de procédure pénale, - le code de la route, - l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire, - le code de justice administrative.
Cellule juge unique
DTA_2500419_20260227
27 février 2026
POLE URGENCES
DTA_2500003_20260512
12 mai 2026
et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500511_20250514
14 mai 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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