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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605831_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026, M.
ORTA_2601931_20260209
9 février 2026
Il en a sollicité le renouvellement le 4 juillet 2025 au moyen du téléservice Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317943_20251110
10 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : 4.
7ème chambre
DTA_2301450_20250930
30 septembre 2025
Aux termes de l’article 4 du même décret « Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 et à l'article 8 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires
DTA_2302347_20250930
DTA_2302405_20250930
DTA_2400252_20250930
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303607_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203195_20221123
23 novembre 2022
destination duquel il pourra être reconduit ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°
ORTA_2403515_20250904
4 septembre 2025
Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2024 et à la décharge ou à la remise gracieuse de la somme en litige sont devenues sans objet.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300453_20230420
20 avril 2023
Ce pourcentage maximum est fixé à 75 % du traitement ou de la solde mentionné à l'article L. 15.
6ème Chambre
DTA_2108410_20240712
12 juillet 2024
Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12. () 2° Ne pas être soumises à
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105837_20220725
25 juillet 2022
décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) l'a suspendue de ses fonctions dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19 à compter du 15
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316240_20240115
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, l'Agence nationale pour les chèques vacances, représentée par Me Seno, déclare se désister de sa requête.
ORTA_2401518_20240418
18 avril 2024
A C, représenté par Me Nicolas Sfez, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Serbie
DTA_2203141_20240617
17 juin 2024
de ses fonctions à compter du 15 juin 2022, soit six mois après sa contamination ; - les conclusions en annulation de la décision du 15 septembre 2022 se rapportent à une décision distincte de celle
DTA_2004373_20230215
15 février 2023
des formalités de publicité mentionnées audit alinéa.
8ème chambre
DTA_2108125_20231005
5 octobre 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
ORTA_2207427_20221013
13 octobre 2022
de l'article R. 776-13, aux articles R. 776-15, R. 776-18, R. 776-20-1, R. 776-22 à R. 776-26, aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 776-27 et à l'article R. 776-28. " Aux termes de l'article
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306005_20231003
3 octobre 2023
Selon le premier alinéa de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine
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