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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2415553_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Toutefois, le requérant ne produit aucun élément de nature à établir la réalité de ses allégations quant à son état de santé.
Source officielle11ème chambre
DTA_2416424_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cette allégation est corroborée par les deux premières demandes de titre de séjour de M. C..., citées au point 1, qui ont été présentées au titre de ses dix ans de résidence en France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410278_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président-rapporteur, T.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400668_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le rapport de Mme Mariller, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400119_20240214
14 février 2024
14 février 2024
de demande, s'agissant des fondations préexistantes ou des pierres utilisées, n'ont pas conditionné la délivrance de l'autorisation, de sorte qu'elles ne sauraient être qualifiées de fraude ; les allégations
Source officielle2ème chambre
DTA_2505639_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
K... pour la réalisation de deux extensions en rez-de-chaussée d’une construction existante située route des Bois d’Alix.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502417_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue à partir de 10h00 : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, conseillère ; - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501931_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, conseillère, - les observations de la représentante du préfet du Doubs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600083_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue à partir de 10h00 : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, conseillère ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305683_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
concerné ; - le projet ne respecte pas les exigences de la zone RL2 du plan de prévention des risques littoraux et d'inondation (PPRLi) correspondant à la zone soumise à un aléa modéré de submersion marine
Source officielle8ème chambre
DTA_2401619_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501416_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602991_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Montero, avocate, représentant M. B..., assisté de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106738_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le poteau de télécommunications et la chambre K1C litigieux, implantés sur la voie publique, à l'angle de l'allée de Charenton et du boulevard de l'aérium sur la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406521_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, demeurant 35 Allée des Launages à Collonges sous Saleve (74160), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous
Source officielle2ème chambre
DTA_2300150_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303047_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire l'ensemble des désordres affectant le dallage de la halle des sports du campus universitaire, 2 allée
Source officielle4ème chambre
DTA_2509608_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
commission de dérogation, dont la consultation est prévue par la commune elle-même ; - elle a été prise par une autorité incompétente, faute de délégation régulièrement publiée donnée par le maire à Romain Maria
Source officielle4ème chambre
DTA_2511856_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
commission de dérogation, dont la consultation est prévue par la commune elle-même ; - elle a été prise par une autorité incompétente, faute de délégation régulièrement publiée donnée par le maire à Romain Maria
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300853_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023.
Source officiellePage 19 sur 52