, - De condamner la commune de Morières-lès-Avignon à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2022 et 19 mai 2024, la SARL MOREIRA MONTAGE MÉCANIQUE ET INSTALLATION ÉLECTRIQUE (3MIE), représentée par Me Royaï

’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le maire de la commune de Morvillars

Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique.

Oscar Alvarez ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Alvarez, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Alvarez, magistrat désigné a été entendu lors de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Alvarez, conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M. A et de Me Horeau, pour la commune de Nogent-sur-Seine.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Calot, représentant Mme B et de Me Hugoud, représentant la communauté de communes Ardennes

Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Bernard représentant la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 22 novembre 2023, Mme E A C, représentée par Me C Moreira, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Semedo Moreira, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de la

Semedo-Moreira qui a conduit l’entretien réalisé le 18 mars 2021 n’est pas sa supérieure hiérarchique directe puisque sa fiche de poste précise bien que celle-ci est le chef d’Etat major, en l’espèce Mme

La Snc Scom Altarea est propriétaire du centre commercial " La Vigie " situé à Geispolsheim.

mars 2022 par lequel le maire de la commune de Trappes (Yvelines) a opposé un sursis à statuer sur la demande de permis de construire valant permis de démolir n° PC 78621 21 E0032 présentée par la SNC Altarea