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9 367 résultats pour « Amélie CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2311496_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Flores, liquidateur amiable de la société Adsrise, représenté par Me Amela-Pelloquin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes fiscales d’un montant total de 4 500 euros mises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300298_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

justice administrative, la commune de Toulouse, à lui payer une somme de 130 280,43 euros, augmentée des intérêts de droit, à compter de la mise en demeure du 10 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910633_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

son mandataire judiciaire, Veritas et Selas Rolland, conjointement ou solidairement ou à défaut in solidum, à lui rembourser toutes les sommes qu'en sa qualité d'assureur dommages ouvrage elle est amenée

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2409803_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Saisies d'une demande de prise en charge de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200560_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2210814_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de l’Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l’affaire justifient qu’ils soient mis à la charge

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201873_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge du CHSSM une somme de 1 500 euros, au titre de ces mêmes dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100803_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Troy, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et la restitution du prélèvement effectué en application des dispositions du III de l'article 244 bis A du code général des impôts, mis à sa charge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400545_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300201_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508959_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 mai 2025 portant changement d'affectation d'office ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2301932_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Express en refusant de leur appliquer l’abattement de 50% de la valeur forfaitaire pour les locaux à usage industriel, prévu au 3° de l’article L. 331-12 du code de l'urbanisme ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100603_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

2016 et 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101948_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Cusset, représentant la société Etude réalisation service maintenance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307032_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

’encontre du titre de perception émis le 13 septembre 2022 d’un montant de 3 433,57 euros au titre d’un trop perçu de rémunération, ainsi que le titre de perception lui-même ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513968_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 décembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Onillon, avocat désigné

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2506645_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix ans ; 2°) d'annuler l'effacement de son signalement ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507184_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

cas de réponse favorable de lui délivrer un titre de séjour ou, à tout le moins, une attestation de décision favorable, le tout sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101379_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société MD Rénovation, dont M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309561_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. Maljevic ; - les observations de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHARLES, Amélie, Aline, Adrienne, DOLLE

SIREN 884445081Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR CHARLES AMELIE

SIREN 914508460Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/11/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/06/2023 enregistré au NANTERRE 3 le 12/07/2023 sous le numéro 000521349214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

06/08/2023

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Radiations

CHARLES, Amélie, Marie, Caroline, RONDEAU

SIREN 833971849Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 44 grande rue Charles de Gaulle - 92600 Asnières Acte en date du 03/07/2023 enregistré au SDE de nanterre 3 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00052134 - référence 9214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

28/07/2023

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