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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207227_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308333_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003169_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Selon l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 5 : Le Sdis de la Corrèze versera à Mme B... une somme de 1 200 (mille deux cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400696_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 5 : Le Sdis de la Corrèze versera à Mme B... une somme de 1 200 (mille deux cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200560_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 12 décembre 2021 est annulée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En application des articles 4 et 5 du même décret, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a organisé un régime d'équivalence pour le décompte annuel
Source officielle2ème chambre
DTA_2101196_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En application des articles 4 et 5 du même décret, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a organisé un régime d'équivalence pour le décompte annuel
Source officielle2ème chambre
DTA_2101199_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En application des articles 4 et 5 du même décret, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a organisé un régime d'équivalence pour le décompte annuel
Source officielle2ème chambre
DTA_2101200_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En application des articles 4 et 5 du même décret, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a organisé un régime d'équivalence pour le décompte annuel
Source officielle8ème chambre
DTA_2200766_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
et les agents publics mentionnés au I de l'article 12, par leur employeur () B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003773_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300024_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article L. 6311-1 du code de la santé publique : « L'aide médicale urgente a pour objet, le cas échéant avec le concours des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations
Source officielle1ère chambre
DTA_2001612_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 mai 2020, le 12 juin 2020 et le 3 juin 2021, le syndicat des sapeurs-pompiers et agents des services départementaux d'incendie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404418_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_1903288_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201069_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 12 mai, 13 juillet et 5 décembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de l'Oise indique qu'il va procéder à l'annulation du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200353_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 12 mai, 13 juillet et 5 décembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de l'Oise indique qu'il va procéder à l'annulation des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200354_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 12 mai, 13 juillet et 5 décembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de l'Oise indique qu'il va procéder à l'annulation des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200355_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 12 mai, 13 juillet et 5 décembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de l'Oise indique qu'il va procéder à l'annulation des
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