CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 872 résultats pour « Article 34-4 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2405016_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

R. 600-1 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404148_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 28.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503785_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L. 121-8 du code de l’urbanisme est infondé dès lors que le projet est manifestement en continuité avec l’urbanisation existante au sens des dispositions de cet article ; - enfin, les motifs dont la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402978_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101652_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

exploitation ou à des opérations visées aux articles 34 et 35. () 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400439_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 4 : le centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine est condamné à verser la somme globale de 13 884 euros à Mme F C et à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201065_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le 1 s'applique aux infractions suivantes : / a. crimes et délits de trafic de stupéfiants prévus par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal ". 4. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100398_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 30 du code civil : " La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101502_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2309324_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article 18 du code civil : « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102197_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur le bien-fondé des impositions : 4. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114626_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105897_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les dispositions de l'article 110 du code général des impôts définissent la notion de bénéfice au sens du 1° du 1 de l'article 109 de ce même code comme étant le bénéfice retenu pour l'assiette de l'impôt

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106084_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les dispositions de l'article 110 du code général des impôts définissent la notion de bénéfice au sens du 1° du 1 de l'article 109 de ce même code comme étant le bénéfice retenu pour l'assiette de l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308063_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 34 et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204559_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013: " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001020_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée sur le fondement de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001022_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée sur le fondement de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204587_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige doit être écarté. 4. Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013: " 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102171_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

Page 19 sur 194

← PrécédentSuivant →