Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent,

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent,

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent,

Il soutient que : - l’arrêté attaqué méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il méconnaît les articles 5, 32 et 35 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et l’article

Sur l'application de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme : 23.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

D'autre part, aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même

à ce que les prétentions indemnitaires des requérants soient réduites, et à ce que la somme qu'ils réclament sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soit ramenée à de

à ce que les prétentions indemnitaires des requérants soient réduites, et à ce que la somme qu'ils réclament sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soit ramenée à de

Aux termes de l'article L. 514-6 du code de l'environnement : " I. - Les décisions prises en application des articles L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8, L. 512-12, L. 512-13, L. 512-20, L. 513-1, L. 514

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire les prétentions de M.

entiers dépens en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

C... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

591 euros au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative et la somme de 8 456 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En application des dispositions de l’article R. 222-17 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

du service départemental d’incendie et de secours de l’Aude du 12 juin 2023.

Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de la méconnaissance des articles 12 applicables en zones UB et UC et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme doivent être écartés.