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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301899_20251230
30 décembre 2025
Par arrêté du 22 juillet 2019, le recteur de l’académie de Bordeaux l’a affectée à compter du 1er septembre 2019 à l’école élémentaire Aimé Césaire d’Ambarès-et-Lagrave, à temps complet.
6ème Chambre
DTA_2201696_20240529
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201697_20240529
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500338_20250122
22 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée universitaire au titre de l'année 2024/2025 au lycée François Mauriac de Bordeaux où elle est externe a déjà débuté
3ème Chambre
DTA_2004952_20221103
3 novembre 2022
d'exploitation fin 2012 ; la cour d'appel de Bordeaux par un arrêt définitif a constaté l'absence d'élément corroborant un début d'exploitation en fin d'année 2012 ; - la requérante ne produit aucun
DTA_2202306_20250321
21 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a analysé de manière exhaustive les contributions recueillies au cours de l'enquête publique.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502830_20251014
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le recteur de l’académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2302084_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 juillet 2023, enregistrée le 28 juillet 2023 au greffe du tribunal, le magistrat délégué du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal
DTA_2103626_20230118
18 janvier 2023
Un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, a été produit par la rectrice de l'académie de Bordeaux. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2201616_20240403
3 avril 2024
Le 19 mars 2023, le Grand port maritime de Bordeaux a présenté des observations en réponse à cette information. Vu les autres pièces du dossier.
Juge social
DTA_2402377_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 6 avril et 14 mai 2024, Mme B...
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601062_20260212
12 février 2026
Vu - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
DTA_2307015_20240416
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
2ème chambre
DTA_2301910_20260319
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2302563_20230605
5 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
ORTA_2401592_20240307
7 mars 2024
la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête ; Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2306479_20231215
15 décembre 2023
d'auscultation sur les ouvrages d'art de Bordeaux Métropole.
5ème Chambre
DTA_2304627_20251104
4 novembre 2025
Il y a lieu de mettre cette somme à la charge du CHU de Bordeaux.
DTA_2300151_20251212
12 décembre 2025
Vu : - les arrêts n°s 23BX01435 et 23BX01436 du 30 avril 2025 de la cour administrative d’appel de Bordeaux ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2205979_20240131
31 janvier 2024
Si la société pétitionnaire produit aux débats un plan de masse dans lequel cette terrasse est supprimée, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce plan fût fourni dans le cadre de l'instruction de
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