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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305717_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
décision préjudicie de façon suffisamment grave et immédiate à sa situation personnelle et professionnelle, notamment puisqu'en l'absence de titre, il ne peut participer à l'épreuve d'admission au barreau
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301336_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le maire de la commune des Avirons a délivré un permis de construire à la société civile de construction vente (SSCV) Noé Bateau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513246_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Salkazanov, avocat inscrit alors au barreau de Paris, s’est retrouvé enfermé dans une salle de parloir avec une de ses clientes, à la prison pour femmes de la maison d’arrêt de Fresnes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400102_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle soutient que : Sur l'urgence : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse fait obstacle à son inscription à l'école de formation des barreaux et à la
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2505115_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, le cas échéant d’office, du bateau ; - il justifie de frais à hauteur de 538,50 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204153_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
condamner la commune de Sète à lui verser, à titre de provision, les sommes de : - 15 137,27 euros correspondant, au solde des loyers dû par la commune de Sète dans le cadre du contrat de location du bateau
Source officielle4ème chambre
DTA_2407022_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., au titre de l’action publique, au paiement d’une amende de 5 000 euros pour l’occupation sans titre du domaine public fluvial avec son bateau « Fragory » immatriculé LY1465F et stationnant au P.K
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501141_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ni jouir des installations portuaires ; ils ne peuvent davantage entretenir leur bateau qui se trouve dans un état dégradé ; - le port de Toga n’assurant plus ses obligations contractuelles, il devrait
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300564_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le bateau escalant est tenu de quitter le port, lorsque la sécurité le permet, à la première injonction ".
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2205254_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
qui mettait à leur disposition une partie du domaine public fluvial et plus particulièrement un emplacement de stationnement pour ledit bateau jusqu'au 30 avril 2022.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2500850_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310492_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A est propriétaire, sur le quai d'honneur de la mairie de Marseille, ainsi qu'une activité de location de ce bateau.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2402887_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B de procéder à l'enlèvement de son bateau " ST Bride " immatriculé " SSR 121451 " en dehors des limites administratives du domaine public fluvial, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300009_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
enregistrée le 2 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Mubiayi Nkashama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Marne a transféré la propriété du bateau
Source officielle1ère chambre
DTA_2203117_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Antibes Bateaux Services est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500173_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le bateau principal offre une capacité et une fiabilité conformes aux attentes et le deuxième bateau permet d'assurer la continuité du service () " Il en résulte, ainsi que le soutient la commune requérante
Source officielle4ème chambre
DTA_2309921_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il soutient que le jugement n'a pas été exécuté et que le bateau était toujours présent sur le domaine public fluvial le 14 novembre 2023. Par un mémoire enregistré le 18 juin 2025, M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203546_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 août 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré son permis de conduire des bateaux
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2601240_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Badea, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler d’une part, l’arrêté du 11 février 2026 par lequel le
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