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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221845_20221219
19 décembre 2022
Or, il ressort des sources publiques disponibles et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) sur la situation sécuritaire en Afghanistan publié en novembre 2021, que, depuis
DTA_2225454_20230120
20 janvier 2023
9ème Chambre
DTA_2412887_20251002
2 octobre 2025
B..., qui bénéficiait, en sa qualité de cheffe de la section éloignement du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’asile (BECA) à la préfecture des Bouches-du-Rhône, par un arrêté n°13-2024-10-
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304418_20230810
10 août 2023
Le point de départ est fixé au parc de Mussonville situé 1 rue Louis Laverny à Bègles à 9 heures, avec un retour au même point vers 15 heures après passage sur les quais et dans le centre-ville de Bordeaux
7ème chambre
DTA_2508910_20260327
27 mars 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Reconduite à la frontière
DTA_2512944_20251112
12 novembre 2025
B..., cheffe du bureau de l’éloignement, du contentieux et de l’asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a reçu par un arrêté du 22 septembre 2025, régulièrement publié le même jour au recueil
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501646_20250909
9 septembre 2025
Par la suite, sa sœur G... s’est mise à bégayer, un bilan orthophonique précisant qu’elle souffre d’un trouble spécifique des apprentissages avec déficit de la lecture et de l’expression écrite.
DTA_2502313_20260424
24 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème Chambre
DTA_2506376_20260107
7 janvier 2026
D..., adjoint au chef du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’asile (BECA), à la direction des migrations, de l’intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
DTA_2506386_20260107
C..., cheffe du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’Asile (BECA), à la direction des migrations, de l’intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Eloignement 72 heures
DTA_2506884_20251020
20 octobre 2025
C... de rester dans les limites du département de la Gironde, lui impose de demeurer à son domicile situé 14 rue Marcel Duhamel à Bègles tous les jours entre 16 et 19 heures et de se présenter tous les
DTA_2602895_20260303
3 mars 2026
F..., adjointe à la cheffe du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’Asile (BECA) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
DTA_2504060_20260206
6 février 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Reconduites à la frontière
DTA_2301066_20230517
17 mai 2023
7 février 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Mme E C, cheffe du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA
DTA_2305517_20231004
4 octobre 2023
A D, adjoint au chef du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
DTA_2306053_20250207
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2306374_20260424
Bègue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2303392_20231108
8 novembre 2023
régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé à Mme A D, cheffe de la section éloignement au Bureau de l'Éloignement du Contentieux et de l'Asile (BECA
DTA_2401657_20260206
1ère Chambre
DTA_2504957_20251120
20 novembre 2025
B..., cheffe du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’Asile (BECA), à la direction des migrations, de l’intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
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