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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500735_20251014
14 octobre 2025
H... et l’EARL Oliu di Vita, représentés par Me Celli, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un
5ème Chambre
DTA_2302965_20250311
11 mars 2025
plancher de la chambre, des menuiseries dégradées, l'absence de trappe de fermeture à la cheminée, des problèmes d'humidité, des moisissures, des traces d'infiltration au niveau de la chambre de gauche du cellier
7ème chambre
DTA_2108688_20221020
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les bâtiments A et B, situés en zone UCA, ont chacun une emprise de 250 mètres carrés, correspondant au corps principal du bâtiment.
1ère chambre
DTA_2301294_20260507
7 mai 2026
Celik La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
4ème Chambre
DTA_2207691_20250327
27 mars 2025
A est titulaire du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière et exerce ses fonctions au sein de l'ESAT (établissement et service d'aide par le travail) et EA (entreprise adaptée
DTA_2200760_20260507
5e Section - 4e Chambre
DTA_2201882_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 janvier 2022, le 4 octobre 2022 et le 12 janvier 2024, Mme D C, représentée par Me Céline Rojano, avocate, demande au tribunal
1ère Chambre
DTA_2002486_20220701
1 juillet 2022
les modifications apportées au permis initial sont substantielles et nécessitaient un nouveau permis de construire : la hauteur du bâtiment a été revue, des fenêtres de toit ont été rajoutées et le cellier
Juge unique chambre 1
DTA_2102469_20231107
7 novembre 2023
. - La maison qui constitue la partie principale s'entend de l'ensemble des éléments situés à l'intérieur des gros murs du corps de bâtiment principal ou qui s'y trouvent reliés par une communication intérieure
DTA_2300319_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - les observations de Me Chochois, avocat de M.
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience : - le rapport de Mme Zerdoud, - les observations de Me Genuini, représentant de la SARL Sani
DTA_2110191_20250206
6 février 2025
travaux supplémentaires : " Les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée peuvent percevoir, dès lors qu'ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps
DTA_2300453_20260507
Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M.
4ème chambre
DTA_2501795_20260409
9 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du tableau de permanence du corps préfectoral produit en défense, que le signataire était de permanence à la date de l’arrêté attaqué.
Chambre 2
DTA_2403166_20250313
13 mars 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Niango, représentant M.
DTA_2402472_20250313
2ème chambre
DTA_2302480_20250430
30 avril 2025
-15 du code de l'urbanisme ne sont pas remplies dès lors que la régularité de la construction initiale n'est pas établie et que le projet consiste à modifier l'usage de la construction passant d'un cellier
DTA_2403325_20260223
23 février 2026
La notion d’annexe est de savoir si elle fait corps ou non avec le bâtiment principal.
DTA_2301063_20260313
13 mars 2026
Celik La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2501512_20260313
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