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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504722_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
nécessité qu'ils bénéficient ainsi que leurs enfants de voir ordonner leur hébergement en urgence dès lors que leurs deux enfants aînés souffrent de troubles du spectre autistique sévères et que la vie en campement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416567_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
janvier 2024 par Mme C D, grand-mère paternelle des enfants I F G, tendant au rapatriement I B D, âgée de dix-huit ans et fille aînée I F G, ainsi qu'à celui des deux enfants mineurs I Mme G, depuis le camp
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2417525_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
par laquelle la ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté la demande formée le 8 janvier 2024 par Mme A C, tante paternelle de son fils, tendant au rapatriement de ce dernier, depuis le camp
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205659_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
principal, de suspendre, pendant une durée de trois mois, l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de quitter les lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein du campement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205662_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
principal, de suspendre, pendant une durée de trois mois, l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure de quitter les lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du campement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte également de l'instruction et des documents précités qu'aucune des portes du sous-sol, et en particulier celle desservant la cage d'escalier, n'est équipée de barre antipanique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304777_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'escalier de la porte de la chambre qui en est le plus éloignée, et que les chambres ne sont pas séparées les unes des autres et de la cage d'escalier par un dispositif coupe-feu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100506_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
communauté d'agglomération de Cap Excellence a refusé de communiquer les documents administratifs se rapportant aux lots 1 et 3 du marché public relatif à la réalisation du canal hydraulique de Grand Camp
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2001627_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Centre national du cinéma (CNC) et de l'image animée a prononcé à l'encontre de la société une sanction du remboursement intégral des aides attribuées au titre des trois œuvres intitulées " Out of the cage
Source officielle3ème chambre
DTA_2401417_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
à la suite de la révision de sa situation par la décision du 18 juillet 2024, est insuffisante dès lors qu’il n’a pas été tenu compte de sa durée totale de séjour, de dix années selon elle, dans les camps
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500601_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... à payer une amende de 1 000 euros, lui a enjoint d’enlever les cages métalliques et autres matériels qu’elle entrepose sur la parcelle cadastrée section E 114, située sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206933_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il soutient que : - il a vécu dans des camps d'octobre 1963 à juin 1977 ; - la somme versée de 6 000 euros ne correspond pas à la somme qu'il aurait dû percevoir.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310893_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 sur la commune de Sathonay-Camp
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203747_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Elle soutient qu'elle n'a pas été indemnisée " comme le règlement le prévoit " et qu'elle a résidé dans les camps de 1962 à 1976. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203752_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il soutient qu'elle n'a pas été indemnisé " comme le règlement " le prévoit et qu'il a résidé dans les camps de 1962 à 1976. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517766_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B... représenté par Me Velez De la Calle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 prise par le préfet de police lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530637_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
tant dans les camps qu’à Alger où elle s’est rendue, elle décide de quitter son pays.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224992_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ne s'étant pas présenté, des militaires sont venus le chercher quelques jours plus tard et l'ont emmené au camp en camion, avec une quinzaine de jeunes comme lui, auxquels il était attaché.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602491_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
des déchets ménagers lesquels jonchent le sol sur tout le secteur entrainant une pollution notable ; l’occupation en cause contrevient aux règles en matière de salubrité publique ; la présence du campement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504571_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
professionnelle (SCP) d’avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les désordres affectant sa propriété, située 6, Cami
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