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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517958_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604641_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513880_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500833_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600272_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Carbonetto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2204969_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022, le rapport de Mme Deniel, première conseillère. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501079_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520402_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601208_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Djossou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603687_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603737_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé ou une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603738_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de se prononcer sur sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603742_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer dans un bref délai un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606373_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à l’examen de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606425_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à l’instruction de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2609133_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative ; 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de débloquer son compte ANEF soit en annulant

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106081_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2021, la société La Crêpe Dentelle demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le directeur régional des finances publiques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502518_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501780_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504289_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

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