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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème Chambre

DTA_2101079_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

obligations de garantie de la santé et de la sécurité à son égard ; o elle a procédé à un changement d'affectation illégal de la requérante ; o elle a manqué à son obligation d'entretien normal de l'escalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511812_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

une demande de permis de construire portant sur la réhabilitation et le réaménagement de 3 bâtiments et la réalisation d’un volume ascenseur accessible aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’un escalier

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306408_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

accéder aux unités individuelles de stockage constituent des parties communes au sens de l’article 231 ter du code général des impôts et sont exclues de l’assiette de la taxe ; - en ce qui concerne les escaliers

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306411_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

unités individuelles de stockage constituent des parties communes au sens de l’article 231 ter du code général des impôts et sont exclues de l’assiette de la taxe ; - en ce qui concerne les escaliers

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306414_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

accéder aux unités individuelles de stockage constituent des parties communes au sens de l’article 231 ter du code général des impôts et sont exclues de l’assiette de la taxe ; - en ce qui concerne les escaliers

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306415_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

accéder aux unités individuelles de stockage constituent des parties communes au sens de l’article 231 ter du code général des impôts et sont exclues de l’assiette de la taxe ; - en ce qui concerne les escaliers

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306417_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

accéder aux unités individuelles de stockage constituent des parties communes au sens de l’article 231 ter du code général des impôts et sont exclues de l’assiette de la taxe ; - en ce qui concerne les escaliers

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306421_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

accéder aux unités individuelles de stockage constituent des parties communes au sens de l’article 231 ter du code général des impôts et sont exclues de l’assiette de la taxe ; - en ce qui concerne les escaliers

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306424_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

accéder aux unités individuelles de stockage constituent des parties communes au sens de l’article 231 ter du code général des impôts et sont exclues de l’assiette de la taxe ; - en ce qui concerne les escaliers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200663_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ces ouvrages se composent d'une partie basse d'un escalier avec un garde-corps servant d'accès au rivage provenant de la propriété privée, d'une rampe ou cale de halage qui se prolonge sous la surface

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202193_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un arrêté de péril du 16 mars 2022, le maire de la commune du Lavandou, pour faire cesser l'état de péril présenté par le mur de soutènement et l'escalier construits sur leur propriété, en appui de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120551_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Enfin, si Mme B fait valoir que son logement est inadapté, notamment au regard de la présence d'un escalier au sein de son appartement et produit des documents médicaux établissant que son mari souffre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102028_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il produit également une facture attestant de la pose d'un escalier et d'un garde-corps à une fenêtre de l'étage.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400716_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

lequel les évènements se sont déroulés ; - le grief tiré de ce qu'elle ne réalise pas, sciemment, l'ensemble des tâches qui lui sont confiées s'appuie sur un seul témoignage de non balayage des escaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211360_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A B et Mme C B demandent au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis, au titre de l'année 2021, à raison d'un logement situé 1, escalier

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402213_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Le Verneil a délivré un permis de construire un garage avec une montée d'escalier à M. C B.

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TA

2ème chambre

DTA_2111540_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la commune de la Genevraye, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513588_20250726

Administratif

26 juillet 2025

26 juillet 2025

Landot, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble B sur cour, escalier

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528512_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

(Bâtiment 01, Escalier 01, Etage 07, Porte 18), à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat (préfecture

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602091_20260418

Administratif

18 avril 2026

18 avril 2026

Par un rapport du 15 avril 2026 fait par le bureau d’études BEGP au syndic, il est indiqué que la structure porteuse de l’escalier de haut en bas est inadaptée et insuffisante.

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