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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209517_20250206
6 février 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Juge Unique 1
DTA_2203518_20231201
1 décembre 2023
B a pris connaissance du CREP 2020 telles qu'elle ont été mentionnées par l'application informatique dite Esteve ne coïncident pas parfaitement avec celles auxquelles l'intéressé en a pris connaissance
5ème chambre
DTA_2203635_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport E Fejérdy, première conseillère, - les conclusions E Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Estène, représentant
DTA_2203850_20220915
15 septembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème Chambre
DTA_2202772_20240723
23 juillet 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - les conclusions de Mme Absolon, rapporteure publique, - et les observations de Me Baugas, représentant la SCEA Vivier et de Me Estène
DTA_2102767_20221215
15 décembre 2022
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2007178_20220707
7 juillet 2022
Estèves La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2101079_20230309
9 mars 2023
Esteves La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
6e Section - 2e Chambre
DTA_2120912_20240123
23 janvier 2024
B C soutient que le projet de CREP n'a pas fait l'objet d'une saisine sur ESTEVE et qu'en méconnaissance de l'article 5 de l'arrêté précité du 24 décembre 2020, l'administration ne lui a pas adressé le
DTA_2206321_20221201
1 décembre 2022
DTA_2206388_20221201
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2204923_20220929
29 septembre 2022
DTA_2203924_20220915
1ère Chambre
DTA_2104455_20240124
24 janvier 2024
Le 28 juin 2021, son compte rendu d'entretien professionnel lui a été notifié par la plateforme Estève. Le 27 août 2021, M. B a demandé l'annulation de ce compte rendu d'entretien professionnel. M.
DTA_2101792_20230223
23 février 2023
Reprochant à B C, né le 2 octobre 2006 et scolarisé en classe de 3ème au collège de l'Estey à Saint-Jean d'Illac au cours de l'année scolaire 2020/2021, d'avoir, le 20 novembre 2020, demandé à la conseillère
DTA_2103597_20231201
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400504_20240221
21 février 2024
cadre de sa situation de concubinage avec Mme A D, dont le nom figure sur le calendrier de paiement de la consommation d'électricité afférente à sa résidence principale, située 2 rue du Cady à Saint-Estève
DTA_2400248_20240620
20 juin 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2308684_20240215
15 février 2024
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404731_20240605
5 juin 2024
fille D A née le 11 novembre 2016, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de réexaminer la situation d'Esteba
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