CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400460_20240130
30 janvier 2024
Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander la nature et l'étendue du besoin
8ème chambre, JU
DTA_2405312_20260430
30 avril 2026
’allocations familiales de Seine-et-Marne a rectifié les ressources déclarées par Mme A... depuis février 2022 au regard des bulletins de salaire, du justificatif de paiement des indemnités chômage fournis
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505949_20251222
22 décembre 2025
A... demande au tribunal de lui fournir des informations relatives à la mise en place d’une signalisation d’interdiction temporaire de circulation et de stationnement rue du Donjon à Rouen, le 20 juillet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301960_20231031
31 octobre 2023
fournies à l'appui de son recours amiable sur la composition de sa famille au regard de celles fournies pour sa demande de logement social, empêchant que la commission se prononce en connaissance de cause
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303175_20230228
28 février 2023
C A, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui fournir sa carte de séjour et de le
1ère chambre - Juge unique
DTA_2305245_20241118
18 novembre 2024
par le ministre chargé du logement et signée par le demandeur, précise l'objet et le motif du recours, ainsi que les conditions actuelles de logement ou d'hébergement du demandeur. () Le demandeur fournit
DTA_2305275_20241118
ORTA_2507403_20250829
29 août 2025
L'article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 susvisé dispose : " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : () / 6° Le cas échéant, son ou ses
DTA_2315162_20230726
26 juillet 2023
Le préfet de police lui a demandé de fournir une autorisation de travail, ce qu'elle n'a pas fait.
14ème chambre, DALO
DTA_2405532_20250402
2 avril 2025
Le demandeur fournit, en outre, toutes pièces justificatives de sa situation. Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400017_20240117
17 janvier 2024
pour construire sur ce terrain ; - aux termes de l'article LP. 114-6 du code de l'aménagement de la Polynésie, l'autorisation de travaux immobiliers devient caduque si les pièces et renseignements fournis
Reconduite à la frontière
DTA_2511287_20251211
11 décembre 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / (…) / 3.
DTA_2304781_20230627
27 juin 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306675_20231218
18 décembre 2023
des précisions et justifications sur le montant de son offre. / Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il
12ème chambre, éloignement
DTA_2600600_20260207
7 février 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. 2.
DTA_2304753_20230609
9 juin 2023
DTA_2400126_20240219
19 février 2024
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503576_20250703
3 juillet 2025
son séjour dans l'hypothèse d'un contrôle d'identité et de poursuivre ses études en France ; il n'a jamais effectué de demande de regroupement familial et il ne peut lui être opposé de n'avoir pas fourni
DTA_2412990_20251217
17 décembre 2025
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302187_20230817
17 août 2023
du coût des matériaux, de l'inflation et du coût de l'énergie ; * l'ensemble des sociétés évincées a présenté un prix très supérieur au prix de la société Clabel ; * aucune des justifications fournies
Page 19 sur 4034